Kbis, qu'est-ce que c'est ?



iona
Cette question a été posée par Iona, le 29/07/2010 à à 15h43.  *  Alerter les modérateurs
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 Jazzy a écrit [29/07/2010 - 16h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Le Kbis est un acte officiel donné par le greffe du Tribunal du Commerce prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
En d'autres termes, il s'agit d'un document attestant qu'une société à caractère commercial existe et qu'à ce titre, est enregistrée de manière régulière au Registre du commerce et des sociétés.
Le Kbis est un peu comme la carte d'identité d'une société commerciale, à la seule différence que sa validité ne dure que trois mois.
Il comporte généralement toutes les informations concernant l'entreprise en question, telles son mode d'organisation ainsi que ses méthodes d'administration. Ce document doit contenir tous les renseignements caractéristiques d'une société, dont son numéro d'identification Siren, son code NAF, sa dénomination sociale, sa greffe d'immatriculation, son enseigne, sa forme juridique, sans oublier l'adresse de son siège.
Il doit également présenter un descriptif détaillé du genre d'activité commerciale à laquelle la société s'adonne. Le Kbis se doit aussi de présenter le capital social de l'entreprise, accompagné de la date de création de cette dernière.
Chaque entreprise commerciale est obligée d'avoir en sa possession cet acte officiel afin de faire connaître à tout intéressé son attribution et afin de contribuer au développement du marché économique.
Le Kbis permet d'avoir un statut légal. À ce titre, son contenu doit déclarer en temps réel les attributs relevés au registre du commerce et des sociétés, liés à la gestion de la société, notamment la fonction, le nom et prénom, l'adresse ainsi que la date de naissance des mandataires sociaux.
Les identités des commissaires aux comptes doivent également figurer dans cet acte. Le Kbis doit également renfermer les différentes décisions du Tribunal de Commerce déjà prononcées sur diverses procédures comme les redressements, les sauvegardes ou les liquidations judiciaires, dans le cas où la société a déjà fait face à l'une de ces procédures nommées collectives.




 Wisty a écrit [30/07/2010 - 14h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

Somme toute le Kbis, ressemble à un statut provisoire légale, avant d'être repris au moniteur des références d'entreprises.




Wisty


 Anonyme a écrit [29/10/2012 - 17h36 ]  
Anonyme

Quelle est la condition de délivrance d'un extrait Kbis et quelle est la validité ?




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