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Jour franc - ça veut dire quoi ?



tamtam
Cette question a été posée par tamtam, le 16/04/2009 à à 11h07.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 slowly a écrit [16/04/2009 - 12h09 dans "Jour franc - ça veut dire quoi ?" ]  
slowly

Il s'agit d'une expression pour désigner un jour entier c'est à dire 24 heures (non pas 8 heures ou 12 heures, comme ce que l'on a tendance à croire quand on parle d'une journée) !

Le jour franc est appliqué pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans le cadre de la procédure disciplinaire.




 smith a écrit [16/04/2009 - 13h56 dans "Jour franc - ça veut dire quoi ?" ]  
smith

çà veut dire que si une décision est prise à 14 heure du soir par exemple, c'est donc 24 heures à compter de cette heure là, 14 h donc 0, 15 h 1, 16 h 2 et ainsi de suite, si jamais on tombe sur des jours férié ou des jours non ouvrables (samedi ou dimanche par exemple), on reporte de 24 heures.




 cornelle a écrit [16/04/2009 - 15h44 dans "Jour franc - ça veut dire quoi ?" ]  
cornelle

Je sais, c'est déjà assez clair ce que smith et slowly ont dit, mais en d'autres mots c'est un jour décompté de 0 heure à 24 heures et avec ce type de comptage on ne compte pas les jours fériés et les jours non ouvrables.




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