Un géomètre expert peut-il nous obliger à lui remettre les actes de propriétés ?



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Cette question a été posée par weblibre, le 11/10/2008 à à 15h16.  *  Alerter les modérateurs
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 weblibre a écrit [11/10/2008 - 15h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
weblibre

Pour un bornage demandé par notre voisin.




 Jocya a écrit [29/02/2012 - 10h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jocya

Oui, un géomètre commis par un voisin afin de borner un terrain, demande généralement l'acte de propriété des propriétaires qui jouxtent le terrain afin de vérifier la surface exacte du terrain de chacun des propriétaires, qui a été établi au moment de l'achat du terrain. De toutes les manières possible, le plan des terrains de chacun est répertorié au cadastre. Si l'on a pas soi même changer le bornage de son terrain, en prenant quelques mètres de plus à l'un ou à l'autre, on a rien à craindre :-D




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