Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'accord de nos enfants ?

Cette question a été posée par sandrinecoco, le 02/01/2009 à à 18h02. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

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Réponses

sandrinecoco a écrit [02/01/2009 - 18h02 dans "Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'ac..." ]

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sans contrat de mariage

vava940 a écrit [02/01/2009 - 18h29 dans "Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'ac..." ]

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Tout depend l'age de tes enfants

lucius a écrit [02/01/2009 - 18h34 dans "Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'ac..." ]

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Tout d'abord,mes condoléances.
Ce n'est jamais un moment agréable.

Oui,depuis peu,pour ne pas rester 20 ans en conflit sur la division d'un bien ou non,une seule des parties peut décider de vendre un bien.(on parle bien d'une maison sur laquelle tes enfants ont un droit d'usufruit)
Bien sur,l'argent de la vente constitue un nouveau bien,qu'il faudra partager selon les règles en vigueur.

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

missterre.80 a écrit [04/01/2009 - 18h20 ]

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Je ne connais pas la législation belge et je pense que tu vis en Belgique ?

Natacha

cochise_fr a écrit [05/01/2009 - 05h07 ]

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Bonjour,
Lucius, tu te plantes il me semble.
Les enfants ont un droit de propriété et c'est l'époux survivant qui a l'usufruit et le solde de propriété..... et c'est pour cela qu'il peut vendre..... mais cela ne change rien au partage des fonds qu'il (elle) devra faire après la vente au profit de ses enfants comme la succession l'a organisé.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.