Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'accord de nos enfants ?



sandrinecoco
Cette question a été posée par sandrinecoco, le 02/01/2009 à à 18h02.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 sandrinecoco a écrit [02/01/2009 - 18h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sandrinecoco

sans contrat de mariage




 vava940 a écrit [02/01/2009 - 18h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vava940

Tout depend l'age de tes enfants :-|




 lucius a écrit [02/01/2009 - 18h34 ]  
lucius

Tout d'abord,mes condoléances.
Ce n'est jamais un moment agréable.

Oui,depuis peu,pour ne pas rester 20 ans en conflit sur la division d'un bien ou non,une seule des parties peut décider de vendre un bien.(on parle bien d'une maison sur laquelle tes enfants ont un droit d'usufruit)
Bien sur,l'argent de la vente constitue un nouveau bien,qu'il faudra partager selon les règles en vigueur.




Gare au gorille !


 missterre.80 a écrit [04/01/2009 - 18h20 ]  
missterre.80

Je ne connais pas la législation belge et je pense que tu vis en Belgique ?




Natacha


 cochise_fr a écrit [05/01/2009 - 05h07 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Lucius, tu te plantes il me semble.
Les enfants ont un droit de propriété et c'est l'époux survivant qui a l'usufruit et le solde de propriété..... et c'est pour cela qu'il peut vendre..... mais cela ne change rien au partage des fonds qu'il (elle) devra faire après la vente au profit de ses enfants comme la succession l'a organisé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à sandrinecoco






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.