Quelle distinction entre auteur, complice et co-auteur ?



deedee84
Cette question a été posée par deedee84, le 20/01/2009 à à 16h18.  *  Alerter les modérateurs
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 lucius a écrit [21/01/2009 - 00h00] 
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lucius

Auteur:souvent un industriel coauteur:un...



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Réponses



 papiguy a écrit [20/01/2009 - 16h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Il semble que tu parles d'un crime, délit ou infraction:

AUTEUR
L'auteur matériel de l'infraction est celui qui commet matériellement les actes d'exécution de l'infraction. Ainsi dans le cas d'un meurtre ce sera celui qui donnera le coup mortel. Pour les infractions par omission ce sera celui qui ne bougera pas alors qu'il avait la possibilité de sauver quelqu'un. Sous l'Ancien Régime une responsabilité collective était prévue. Celle-ci a disparu dans les codes, bien que la jurisprudence utilise encore la faute commune, mais c'est surtout dans le cas d'association de malfaiteur (prévu par l'article 450-1[2] du code pénal) que cette notion est très vivace. En effet, en cas d'association de malfaiteurs, tous les participants au groupement sont considérés comme auteur principal de l'infraction.

COAUTEUR
Est coauteur celui qui commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l'infraction commise."
Le coauteur est celui qui participe à l'action matériellement au coté de l'auteur principal, il encourt les peines prévues pour la même infraction et ceci même si l'auteur principal est finalement déclaré irresponsable, dans un cas de démence par exemple. Le coauteur peut malgré tout bénéficier de circonstances atténuantes, par exemple s'il est mineur ou aggravante par exemple en cas de récidive. Il ne faut pas confondre cette notion avec celle de complice, qui serait par exemple celui qui a fourni l'arme au tueur.

COMPLICE
La complicité peut être définie comme une entente temporaire, momentanée entre des individus qui vont commettre ou tenter de commettre une ou plusieurs infractions. Plus simplement le complice est celui qui a participé à l'acte sans prendre part aux éléments constitutifs de l'infraction. Comme pour l'infraction la complicité répond a des éléments matériels et moraux ainsi qu'a un élément légal:
La notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs mais à laquelle ont cependant participé de façon moindre un ou plusieurs autres individus qui doivent cependant être punis. Le Code pénal sanctionne alors comme complice, celui qui incite ou aide, par des moyens bien définis, une personne à commettre une infraction, sans accomplir aucun des actes matériels entrant dans sa définition légale."

(Wikipedia entr'autres)




 lucius a écrit [21/01/2009 - 00h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucius

Auteur:souvent un industriel
coauteur:un scientifique
complice(s):un ou plusieurs politiques

différences:aucunes;tous sont coupables envers la nation et le peuple.




Gare au gorille !


 poopy a écrit [21/01/2009 - 07h34 ]  
poopy

L'auteur c'est celui qui commet le crime, le co-auteur et les complices sont les personnes qui l'aident à s'en sortir, quelqu'un qui connaît des informations sur le crime et qui les dissimule peut être considéré comme complice.




 Anonyme a écrit [09/07/2014 - 04h54 ]  
Anonyme

quelle différence y à entre le coauteur et le complice




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