Est-il plus grave d'être convoqué par le procureur et ne pas avoir de rappel à la loi que de ne pas etre convoqué du tout ?



vurtaid
Cette question a été posée par VURTAID, le 08/12/2012 à à 10h21.  *  Alerter les modérateurs
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 ano241 a écrit [08/12/2012 - 15h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ano241

Cette question est drôlement posée ! En effet, quand on est convoqué chez le procureur de la république, c'est toujours pour se faire signifier un rappel à la loi, suite à une infraction commise, un acte illégal. Par cette convocation du Procureur de la République, la personne qui a commis l'infraction peut échapper à des poursuites judiciaires, le procureur de la République lui signifiant simplement son tort au regard de la loi. Quand on a un rappel à la loi, ce dernier ne figure pas sur le casier judiciaire, ce qui est une chance pour la personne incriminée. Il faut faire attention tout de même, car en cas de récidive, le Procureur de la République, pourra engager de suite des poursuites judiciaires. Il est évident que si l'on a rien à se reprocher, on ne sera jamais convoqué chez le procureur de la république, ce qui est sans doute mieux. Ce que je peux dire, il est déjà grave pour un individu de se faire convoquer pour un rappel à la loi, chez le Procureur de la République, car il y reste toujours une trace du méfait. Dans la vie, il vaut mieux ne pas avoir à faire à la justice pour un acte délictueux.




 VURTAID a écrit [08/12/2012 - 18h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
VURTAID

ok ca je m en doutais ;mais le fait est qu une fois l entrevue finie;a la lumiere de mes declarations;il m a fait comprendre qu il n y aurai pas de rappel et c est effectivement ce qu il en resulte...donc de ce fait peut on considérer etre lavé de tout...??et que la convocation est caduque.




 bougainvilliee a écrit [08/12/2012 - 19h20 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Je rappelerais en préambule que 70% des crimes et délits, ne trouvent pas de solution, ni d'auteur en France.

Aussi le justice et son bras armé (police et gendarmerie) se contentent des victimes que l'on leur désignent ou qui se désignent.
Innocentes ou pas peu importe.
Car (par manque d'éffectifs et de moyens), elle n'a même pas le temps de séparer le bon grain de l'ivraie et encore moins de s'excuser en cas d'erreur.

Cependant si vous êtes dans leurs mains, il vaut mieux répondre à leur convocations, surtout pour un simple rappel à la loi.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [09/12/2012 - 12h53 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Ne pas "Etre convoqué du tout", n'est pas grave, mais inquiétant, dans la mesure où on ne sait pas où en est l'affaire et qu'elle est la décision du procureur : "classé sans suite", "non -lieu" ou oublie.

De toute façon l'affaire ne semble pas avoir à ses yeux (ceux du procureur) une grande importance ou urgence.

En tous cas on ne peut (sous toute réserve), attaquer la plainte, sans obtenir, préalablement, le décision définitive du Juge (et cela peut prendre du temps, parfois plusieurs années).

si j'ai écris une âneries. Je serai-heureux d'être démenti.




Le doute est ma seule certitude


 scofield a écrit [11/12/2012 - 10h21 ]  
scofield

Si vous n'avez pas eu de rappel à l'ordre alors oui tout est effacé et cela signifie qu'il n'y a aucune trace de ce pourquoi vous avez été convoqué. ;-)




 VURTAID a écrit [11/12/2012 - 12h09 ]  
VURTAID

merci...ca me rassure...je me suis fait piegé par un voisin et je pense que le d procureur l a compris en ne me santionnant pas...je commencais a regretter d avoir reconnue la convoc...le president avait l air tordu de rire que je l ai reconnue.????????je n ai fait que dire la verité.j attends le verdict...j espere que l honnetete paie..merci




 VURTAID a écrit [11/12/2012 - 12h58 ]  
VURTAID

pour scofield...
ps. le fait de ne pas avoir eu de rappel a la loi ,peut il influencer le verdict et de quelle maniere...car malgre qu il ne trouvait pas mon rappel a la loi et pour cause...il m a tout de meme assigné au civil.merci




 hugan a écrit [11/12/2012 - 16h47 ]  
hugan

Ben alors, tu es convoqué devant le tribunal, ce qui est plus grave qu'un rappel à la loi ? pour quelles raisons ? Tu parles de t'être fait piéger par ton voisin ? mais qu'as tu fais réellement. On ne comprend pas bien ton histoire ! :-o




 bougainvilliee a écrit [12/12/2012 - 09h43 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Certes, il semble que cela soit plus grave d'être convoqué (ne serait-ce que pour un rappel à la loi), que de n'être pas convoqué du tout.

Une telle non-convocation, signifie que le dossier a peu d’importance, qu'il est enterré, est classé ou fera, peut-être l'objet d'un "Non-lieu".

Mais avant tout cela une enquête préliminaire et de bonnes moeurs sera faites, sans doute, auprès de votre voisinage.

Mais sachez que la justice, gendarmerie et police, ne s'excusent jamais, d'avoir, à tort ou a raison, mis en cause un particulier.




Le doute est ma seule certitude


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