Constat d'huissier contradictoire, c'est quoi ?



aoussia
Cette question a été posée par Aoussia, le 15/03/2010 à à 14h17.  *  Alerter les modérateurs
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 Aoussia a écrit [15/03/2010 - 14h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aoussia

Constat d'huissier contradictoire, c'est quoi ?




 Jazzy a écrit [15/03/2010 - 16h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Le constat d'huissier contradictoire est un document qui comprend des renseignements très détaillés, concernant généralement une habitation à louer, mais il est également valable pour le cas de travaux qui font suite à un appel d'offres.
Il est généralement qualifié d'état des lieux. Il résulte souvent de la constatation effectuée par deux parties contractuelles, concernant un objet à un stade initial puis à un stade final. Il est évident qu'il existe alors deux documents concernant un constat contradictoire.
Dans le cas des travaux qui découlent d'un appel d'offres, le constat contradictoire peut à la fois concerner l'avancée des travaux proprement dits et l'état des équipements mis à la disposition du titulaire de l'appel d'offres ou le maître d'oeuvre.
Concernant les travaux, le constat contradictoire est nécessaire pour définir l'état de certains ouvrages qui ne seront plus accessibles ultérieurement. Il pourra donc servir de preuve s'il y a éventuellement des problèmes dans le futur. Pour ce qui est des équipements et matériels, un constat contradictoire est utile pour déterminer l'état de ces derniers, lors de leur mise à la disposition du maître d'oeuvre et permettra d'effectuer la comparaison avec leur état lors de leur restitution.
Si jamais il y a détérioration ou autres dommages causés sur ces équipements, le document servira de preuve obligeant le titulaire à honorer les clauses fixées dans le contrat. Mais le véritable champ d'application du constat contradictoire reste le domaine de la location immobilière.
En effet, ce document est établi lors de l'entrée d'un locataire dans un logement, puis à sa sortie. Il comportera les renseignements détaillés concernant l'état de l'habitation avant et après son occupation.
Par conséquent, le document servira de preuve si jamais il y a d'éventuels litiges entre les deux parties. Le document est qualifié de constat d'huissier contradictoire lorsqu'il est réalisé par cet officier public et intervient généralement lorsqu'une des deux parties refuse d'assister à la constatation.




 symbol a écrit [15/03/2010 - 16h30 ]  
symbol

Comme l'état des lieux, comme les constats... contradictoire, pas opposable puisque cela se fait entre 2 personnes présentes ou représentées d'où l'importance d'être présente lors d'un constat, d'un état des lieux pour vérifier, faire ses propres observations avant de signer. Je déconseille vivement l'état des lieux non contradictoire avec une agence. C'est un peu comme si vous signiez un chèque en blanc sans en connaître le montant.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 Aoussia a écrit [16/03/2010 - 09h35 ]  
Aoussia

Bonjour, merci beaucoup pour vos précisions!




 autre a écrit [27/04/2010 - 23h53 ]  
autre

le constat et la preuve tangible entre deux partie en dit constat contradictoire quant il y a deux partie qui assiste a la constatation du huissier de justice et que chaque n'a le droit de contesté après avoir signé sur le PV du constat contradictoire -1 c un outille de garantie en cas y a une détérioration du lieux ou du matérielle -2 c'est facteur du temps en général quant en procède a un constat contradictoire c'est toujours après l'expiration du contrat quant procède a un deuxième constat contradictoire soit pour récupère une caution ou réparé les différence entre le premier constat et le deuxième . le constat contradictoire est un moyen de garantie pour les parties du contrat .




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