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Comment obtenir son casier judiciaire numéro 1 ?



zouzou
Cette question a été posée par zouzou, le 16/11/2007 à à 09h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 bougainvilliee a écrit [16/11/2007 - 11h03] 
bougainvilliee

Bonjour zouzou, Casier N°1 ou N°3 ? pour obtenir le casier judiciaire N°3, si on est né en France, dans un DOM ou à l'étranger, il faut s'adresser au Casier Judiciaire National (CJN), 107 rue Landreau, 44317 Nantes Cedex 3, si on est né dans un TOM, il faut s'adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend sa commune de naissance. On trouve tous ces renseignements dans un annuaire téléphonique. En ce qui concerne le Casier Judiciaire N° 1, tout le monde n'y a pas accès. On peut en connaître les conditions d'obtention en téléphonant au Casier Judiciaire National de Nantes au 02 51 89 89 51 ou par fax au 02 51 89 89 18. Cordialement.




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