Combien demander de dommages et intêret pour appels malveillants et reitérés ?



stepha
Cette question a été posée par stepha, le 23/03/2009 à à 13h42.  *  Alerter les modérateurs
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 lucius a écrit [23/03/2009 - 13h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucius

Tu te crois aux states?

Pour avoir une indemnisation,il faut que tu prouves et que tu chiffres les dommages occasionnés par ces appels malveillants.
Et cela va etre dur!

En plus,on te diras que tu n'avais qu'a changé de numéro de téléphone!




Gare au gorille !


 stuart a écrit [23/03/2009 - 13h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
stuart

C'est la première fois que j'entends parler de dommage et intérêt pour des appels indésirés, appel malveillant et ré-itéré de la part de qui ? Est-ce que c'est une affaire à traiter devant le juge ? Je crois que vous devriez discuter de çà avec votre avocat.




 lucius a écrit [23/03/2009 - 13h58 ]  
lucius

Pour avoir des "dommages et intérets",il faut prouver qu'il y a eut dommages.Et le chiffrer.

Par exemple,tu es devenue dépressive suite à ces appels.cette dépression coute des médocs,tu as besoin d'un psy....

Mais le hic,c'est qu'on va te dire que tu pouvais changer de numéro de téléphone....Donc si tu ne l'as pas fait,nada!

Aucun juge ne donnera la moindre indemnisation.
par contre,suite à une plainte,il peut condamner la personne fautive à une ammende(ammende à payer à l'état)




Gare au gorille !


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