Combien demander de dommages et intêret pour appels malveillants et reitérés ?

Cette question a été posée par stepha, le 23/03/2009 à à 13h42. *
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Réponses

lucius a écrit [23/03/2009 - 13h51 dans "Combien demander de dommages et intêret pour appel..." ]

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Tu te crois aux states?

Pour avoir une indemnisation,il faut que tu prouves et que tu chiffres les dommages occasionnés par ces appels malveillants.
Et cela va etre dur!

En plus,on te diras que tu n'avais qu'a changé de numéro de téléphone!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

stuart a écrit [23/03/2009 - 13h53 dans "Combien demander de dommages et intêret pour appel..." ]

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C'est la première fois que j'entends parler de dommage et intérêt pour des appels indésirés, appel malveillant et ré-itéré de la part de qui ? Est-ce que c'est une affaire à traiter devant le juge ? Je crois que vous devriez discuter de çà avec votre avocat.

lucius a écrit [23/03/2009 - 13h58 dans "Combien demander de dommages et intêret pour appel..." ]

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Pour avoir des "dommages et intérets",il faut prouver qu'il y a eut dommages.Et le chiffrer.

Par exemple,tu es devenue dépressive suite à ces appels.cette dépression coute des médocs,tu as besoin d'un psy....

Mais le hic,c'est qu'on va te dire que tu pouvais changer de numéro de téléphone....Donc si tu ne l'as pas fait,nada!

Aucun juge ne donnera la moindre indemnisation.
par contre,suite à une plainte,il peut condamner la personne fautive à une ammende(ammende à payer à l'état)

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.