Cessation d'activité, démarches ?



tamtam
Cette question a été posée par tamtam, le 04/01/2010 à à 11h14.  *  Alerter les modérateurs
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 tamtam a écrit [04/01/2010 - 11h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tamtam

Cessation d'activité, démarches ?




 filou a écrit [04/01/2010 - 11h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

Une entreprise qui rencontre des difficultés peut se voir dans l'obligation de fermer. On devra alors effectuer une cessation d'activité.
Cet arrêt doit se faire cependant selon des étapes bien précises. Dans le cas d'une entreprise commerciale ou encore des professions libérales, les responsables penseront à déclarer cette fin d'activité dans le mois suivant l'arrêt de travail. Cette déclaration servira à effacer l'existence de l'entreprise dans les registres du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, à annuler le nom du commerce au RCS et à rayer la liste des artisans au répertoire des Métiers.

Les entreprises cessant toute activité pourront le déclarer à l'aide du formulaire M4, pour les sociétés ou P4, pour les professions libérales ou auto-entrepreneurs. L'on pourra également le faire en ligne auprès des autorités compétentes citées plus haut, soit le CFE, le RCS ou le répertoire des Métiers, selon le domaine d'activité.
La cessation d'activité devra être accompagnée de précisions portant sur les projets des dirigeants, en ce qui concerne l'avenir de ladite entreprise. Une cessation avec transmission à un acheteur qui reprendrait tout en l'état, ou un arrêt définitif avec liquidation du fonds de commerce.
Dans le cas d'une cessation avec transmission, l'on prendra soin de déclarer la passation avec les éventuelles modifications, telles que les changements d'adresse ou autres. Dans les deux cas, le règlement des impôts devra être mis à jour dans les 60 jours suivant l'arrêt de toute activité. La TVA sera réglée en totalité dans le mois suivant la fermeture, pour les entreprises sous régime imposé en «réel normal» et dans les 2 mois, pour celles en régime «réel simplifié».

Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un arrêt définitif ou d'une transmission, les dirigeants se doivent de déclarer tout changement concernant de près ou de loin la société ou l'activité.




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