Puis-je le contraindre a construire un mur a frai commun?
A partir de quelle regle juridique?

Salut,
je ne suis pas certain,par contre tu peut te renseigner auprés de ta mairie ou d'un géometre.
En tout cas il faut une autorisation de la mairie,meme pour une cloture.
Par contre tu peux informer ton voisin que si tu fait ton mur ou ta cloture a ta frais, tu en est donc proprietaire et il doit te laisser l'accés de son coté pour entretenir ton mur ou ta cloture pour la repeindre par exemple (a vérifier quand meme) ca peut etre un argument pour le convaincre.

Non tu ne peux pas l'obliger, à moins que tu ait des motifs importants ...
Si tu souhaites tellement qu'un mur sépare vos jardins, tu dois le faire à ton frais. Il faut tout simplement le convaincre ou faire des compromis.

Bonjour Milou!

Bien sûre que tu le peux, il s'agit d'un mur mitoyen, donc une sorte de copropriété futur.

D'après l'article 653 du Code civil, le mur qui sépare deux propriétés contiguës est présumé mitoyen. Mais ce principe général supporte des exceptions et des preuves contraires.

D'après la jurisprudence, le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. C'est donc une séparation de caractère durable, à la simple différence d'un simple empilement de pierres ou de planches et sa hauteur doit être plus d'un mètre.

Bonjour,
Rien ne vous empêche de construire un mur dans les normes .... entièrement sur votre terrain..... si l'autre propriétaire n'est pas décidé à partager les frais..... mais vous ne pouvez pas lui imposer un mur mitoyen, et pas d'avantage construire un mur mitoyen à vos frais en empiétant sur une partie de son terrain sans son accord écrit (les paroles s'envolent).

Si le mur est entièrement de votre côté, votre voisin n'aura pas droit de s'y appuyer ou d'y accrocher quoi que ce soit sans votre accord écrit. Il devra construire son mur sur son terrain si il souhaite en avoir un..... un peu débile... mais c'est ainsi il me semble.

Si tu veux juste créer un peu d'intimité(pas faire un jardin complétement clos parce que tu as un chien par exemple),tu peux juste faire une haies:en prznant soin de prendre des essences du coin ou tu vis,tu vas participer à la création d'un petit écosystème:la haie,c'est du vivant,ça attire les oiseaux,les mulots,les escargots...ça retient l'eau dans le sol,les racines aérent la terre....

Une haie serait mieux qu'un mur,si tu peux en faire une

je vous remerci tous pour votre aide

Pas de quoi!

bonjour,
L'idée de Lucius est sympathique, écologique.... et tout et tout, mais elle n'empêche pas un chien qui a décidé de passer... de passer.... et de plus, sa constitution prendra 5 à 10 ans.... enfin, ce n'est pas reconnu comme une clôture.... qui doit interdire l'accès direct au terrain voisin.

Je mets aussi un bémol à mon post ci-dessus:
- on peut imposer un mur.... si il y a un danger quelconque à ne pas en avoir (éboulement, coulée d'eau de ruissellement, effondrement,...etc), mais cette décision d'imposition doit se faire au tribunal.