Aucun mur ni clôture ne separe mon jardin de celui de mon voisin, que faire ?



milou212
Cette question a été posée par milou212, le 23/11/2008 à à 20h38.  *  Alerter les modérateurs
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 milou212 a écrit [23/11/2008 - 20h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
milou212

Puis-je le contraindre a construire un mur a frai commun?
A partir de quelle regle juridique?




 kesketufou a écrit [23/11/2008 - 22h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kesketufou

Salut,
je ne suis pas certain,par contre tu peut te renseigner auprés de ta mairie ou d'un géometre.
En tout cas il faut une autorisation de la mairie,meme pour une cloture.
Par contre tu peux informer ton voisin que si tu fait ton mur ou ta cloture a ta frais, tu en est donc proprietaire et il doit te laisser l'accés de son coté pour entretenir ton mur ou ta cloture pour la repeindre par exemple (a vérifier quand meme) ca peut etre un argument pour le convaincre.




Il n'y a pas de grands ou petits,du moment que les pieds touchent par terre.


 michelline a écrit [24/11/2008 - 11h45 ]  
michelline

Non tu ne peux pas l'obliger, à moins que tu ait des motifs importants ...
Si tu souhaites tellement qu'un mur sépare vos jardins, tu dois le faire à ton frais. Il faut tout simplement le convaincre ou faire des compromis.




 stuart a écrit [24/11/2008 - 12h01 ]  
stuart

Bonjour Milou!

Bien sûre que tu le peux, il s'agit d'un mur mitoyen, donc une sorte de copropriété futur.

D'après l'article 653 du Code civil, le mur qui sépare deux propriétés contiguës est présumé mitoyen. Mais ce principe général supporte des exceptions et des preuves contraires.

D'après la jurisprudence, le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. C'est donc une séparation de caractère durable, à la simple différence d'un simple empilement de pierres ou de planches et sa hauteur doit être plus d'un mètre.




 cochise_fr a écrit [24/11/2008 - 12h39 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Rien ne vous empêche de construire un mur dans les normes .... entièrement sur votre terrain..... si l'autre propriétaire n'est pas décidé à partager les frais..... mais vous ne pouvez pas lui imposer un mur mitoyen, et pas d'avantage construire un mur mitoyen à vos frais en empiétant sur une partie de son terrain sans son accord écrit (les paroles s'envolent).

Si le mur est entièrement de votre côté, votre voisin n'aura pas droit de s'y appuyer ou d'y accrocher quoi que ce soit sans votre accord écrit. Il devra construire son mur sur son terrain si il souhaite en avoir un..... un peu débile... mais c'est ainsi il me semble.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 lucius a écrit [24/11/2008 - 12h59 ]  
lucius

Si tu veux juste créer un peu d'intimité(pas faire un jardin complétement clos parce que tu as un chien par exemple),tu peux juste faire une haies:en prznant soin de prendre des essences du coin ou tu vis,tu vas participer à la création d'un petit écosystème:la haie,c'est du vivant,ça attire les oiseaux,les mulots,les escargots...ça retient l'eau dans le sol,les racines aérent la terre....

Une haie serait mieux qu'un mur,si tu peux en faire une




Gare au gorille !


 milou212 a écrit [24/11/2008 - 18h27 ]  
milou212

je vous remerci tous pour votre aide




 lucius a écrit [24/11/2008 - 18h29 ]  
lucius

Pas de quoi!
;-)




Gare au gorille !


 cochise_fr a écrit [24/11/2008 - 23h47 ]  
cochise_fr

bonjour,
L'idée de Lucius est sympathique, écologique.... et tout et tout, mais elle n'empêche pas un chien qui a décidé de passer... de passer.... et de plus, sa constitution prendra 5 à 10 ans.... enfin, ce n'est pas reconnu comme une clôture.... qui doit interdire l'accès direct au terrain voisin.

Je mets aussi un bémol à mon post ci-dessus:
- on peut imposer un mur.... si il y a un danger quelconque à ne pas en avoir (éboulement, coulée d'eau de ruissellement, effondrement,...etc), mais cette décision d'imposition doit se faire au tribunal.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 louloute83500 a écrit [24/03/2010 - 23h12 ]  
louloute83500

salut tout le monde!! nous sommes locataires d'une maison en copropriété dont nous avons chacun une parcelle de jardin!!! seule hic ce que ma fille a déjà dépasser légèrement la limite de pas beaucoup, car les jardins sont séparés par un passage que tout le monde empreintent.cela qui a engendrer des problème avec nos voisins, ils déversent des produit toxiques type acide chlorhydrique, peinture, solvant....etc par terre, ils y laissent aussi des outils dangereux !!! de même mon chat s'y aventure a mon grand regret!!!! mtn ils font des histoires !!!je leur ai demander qu'ils clôture leur parcelle pour éviter toute intrusions accidentelles!! ce que j'ai fais pour ma parcelle!!! aidez moi!!!!




 cochise_fr a écrit [25/03/2010 - 11h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vos réclamations doivent être adressées au syndic de copropriété, et non aux locataires. Éventuellement, si vous le connaissez, vous pouvez aussi vous plaindre auprès du propriétaire du locataire indélicat.... avec description précise et photos à l'appui pour justifier vos dires.
Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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