Au décès d'un nu-propriétaire sous l'usufruit de sa mère, son conjoint aura-t-il l'usufruit au décès de sa belle-mère ?



gveil
Cette question a été posée par GVeil, le 27/03/2007 à à 15h01.  *  Alerter les modérateurs
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 scortor a écrit [27/03/2007 - 21h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
scortor

tout dépend du contrat de mariage du nu-propriétaire, je pense.




victor


 keta a écrit [02/04/2007 - 02h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
keta

Normalement ce sont les enfants, les petits enfants, ou les frère et soeurs sauf s'il y a eu un testament citant la belle mère.




 keta a écrit [02/04/2007 - 02h34 ]  
keta

oups rectification sauf si la belle mère a cité son beau fils dans un testament




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