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Au décès d'un nu-propriétaire sous l'usufruit de sa mère, son conjoint aura-t-il l'usufruit au décès de sa belle-mère ?



gveil
Cette question a été posée par GVeil, le 27/03/2007 à à 15h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 scortor a écrit [27/03/2007 - 21h20] 
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scortor

tout dépend du contrat de mariage du nu-propriétaire, je pense.



victor

 keta a écrit [02/04/2007 - 02h32] 
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keta

Normalement ce sont les enfants, les petits enfants, ou les frère et soeurs sauf s'il y a eu un testament citant la belle mère.



 keta a écrit [02/04/2007 - 02h34] 
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keta

oups rectification sauf si la belle mère a cité son beau fils dans un testament



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