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Accident causé par un tiers procédures ?



dominique03y
Cette question a été posée par dominique03y, le 30/10/2009 à à 10h27.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Documentation juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 dominique03y a écrit [30/10/2009 - 10h27 dans "Accident causé par un tiers procédur..." ]  
dominique03y

procédures de déclaration d'un accident causé par un tiers




 Leumas80 a écrit [30/10/2009 - 17h00 dans "Accident causé par un tiers procédur..." ]  
Leumas80

C'est un peu vague, mais bon, je vais tenter d'y répondre.

1-Il s'agit d'un accident entre deux véhicules. Il suffit de remplir un constat amiable entre vous et de le transmettre à vos assurances respectives dans les cinq jours qui suivent l'accident.
Si le tiers ne s'est pas arrêté mais qu'il est identifiable (voisin, relevé de l'immatriculation...), ne déposez pas plainte pour délit de fuite, vous perdrez un temps précieux pour vos réparations. Envoyez le constat à votre assurance en ayant rempli votre côté du constat et uniquement les éléments dont vous disposez sur le tiers. L'assurance se chargera du reste.
2-S'il s'agit d'un accident du type "responsabilité civile", échangez vous vos assurances respectives et contactez les. Pour la procédure, je pense qu'un courrier explicatif signé des deux tiers doivent suffir. Surtout, il faut joindre une facture de réparation ou une facture de l'objet cassé.




Là pour vous aider dans les sujet que je connais.


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