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Question posée par : nouflette, le 13/06/2017 à 16:05:53    haut de la page
nouflette
Créance contre les héritiers du conjoint survivant
1 réponse : Je ne sais absolument pas à quoi cela correspond. Je ne comprend même pas le sens.... [lire la suite]


 
Question posée par : ilyano, le 09/09/2014 à 23:23:38    haut de la page
ilyano
Je loue un boxe de stationnement qui a été inondé, dois-je payer le loyer de stationnement ?
2 réponses : Je Loue un boxe de stationnement le boxe il a été inondée il y'a une école dessus ... [lire la suite]


 
Question posée par : Marie Blanche, le 30/08/2014 à 22:33:09    haut de la page
Marie Blanche
Comment partager notre héritage en étant remariés ?
4 réponses : Mon mari a 3 enfants majeurs et moi j'ai un seul fils majeur aussi . Nous n'avons ... [lire la suite]


 
Question posée par : harmony4, le 07/08/2014 à 13:01:17    haut de la page
harmony4
Comment mettre sous séquestre mes loyers ?
1 réponse : je suis locataire depuis 10 mois dans un appartement - un remplacement d'une ouver... [lire la suite]


 
Question posée par : cochise_fr, le 23/04/2014 à 15:13:27    haut de la page
cochise_fr
Connaissez vous le régime fiscal de l'octroi de mer ?
38 réponses : Bonjour, Ce régime fiscal vise (depuis plusieurs siècles) à aider financièrement ... [lire la suite]


 
Question posée par : bronec, le 06/04/2014 à 20:15:12    haut de la page
bronec
Mesures exécutoires suite à proces prud'hommes gagné ?
2 réponses : bonjour et par avance merci de vos réponses . j'ai gagné contre mes anciens employ... [lire la suite]


 
Question posée par : JoJofacteur, le 13/03/2014 à 14:42:35    haut de la page
JoJofacteur
Peut-on toucher une aide quand on part en mission avec une ONG ?
4 réponses : Je voudrais partir en mission avec une ONG pour plusieurs mois, mais je voudrais s... [lire la suite]


 
Question posée par : popyze, le 13/02/2014 à 07:56:34    haut de la page
popyze
Heritage, avec clause au dernier vivant tout tenant ?
3 réponses : marié avec au dernier des vivants, tout tenant et veuve de puis 2 ans si je vends ... [lire la suite]


 
Question posée par : Jocya, le 30/10/2013 à 10:31:08    haut de la page
Jocya
Loi du 6 juillet 1989, c'est quoi ?
5 réponses : Définition de la loi du 6 juillet 1989 et son application. Merci. ... [lire la suite]


 
Question posée par : nanana, le 17/09/2013 à 11:55:59    haut de la page
nanana
Est-ce possible d'avoir une carte de séjour après une demande d'aide juridictionnelle refusée ?
6 réponses : Pour quel motif votre demande d'aide juridique a t-elle été refusée ? J'ai envie ... [lire la suite]


 
Question posée par : ophelaille, le 13/09/2013 à 15:22:34    haut de la page
ophelaille
Puis-je faire ma carte grise avec un certificat de vente de 3 ans ?
5 réponses : Voila j'ai acheté un véhicule il y a 3 ans, et je l'ai entreposé dans mon garage c... [lire la suite]


 
Question posée par : agatic, le 29/08/2013 à 11:05:01    haut de la page
agatic
Comment recuperer de l'argent versé à mon ex concubin ?
5 réponses : Bonjour, Comment voulez vous qu'on vous réponde sans plus de précisions ? De l'... [lire la suite]


 
Question posée par : jolonna, le 31/07/2013 à 14:55:46    haut de la page
jolonna

 
Question posée par : sansy, le 01/07/2013 à 11:53:51    haut de la page
sansy
Est ce qu'un casier mineur et un passé peuvent empêcher le recrutement en tant que soldat à l'armée ?
4 réponses : que ce soit un passé mineur très difficile ou un casier mineur ! en ayant un casie... [lire la suite]


 
Question posée par : boiseo, le 27/06/2013 à 18:49:38    haut de la page
boiseo
Doit t'on payer une facture pour une personne décédée ?
8 réponses : Si on est ayant droit et si on n'a pas renoncé à l'héritage, on est tenu d'honorer... [lire la suite]


 
Question posée par : COLETTE91160, le 14/03/2013 à 10:35:58    haut de la page
COLETTE91160
Dépôt de bilan SARL dette de 4000 euros de TVA, sommes nous redevables sur nos biens personnels ?
4 réponses : Oui, en tant que SARL vos biens personnels pourront être mis en jeu donc en cas de... [lire la suite]


 
Question posée par : VURTAID, le 08/12/2012 à 10:21:10    haut de la page
VURTAID

 
Question posée par : Facteur, le 07/12/2012 à 20:06:21    haut de la page
Facteur
Victime de mon ex-conjointe ?
6 réponses : Bonjour , j'ai un enfant avec mon ex conjointe. Elle a demandé la garde complète ... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 04/12/2012 à 09:13:05    haut de la page
bougainvilliee
J'ai trouvé un permis de conduire Européen pas à mon nom. Puis-je l'utiliser ?
11 réponses : Bien sûr que tu peux l'utiliser et de multiples façons: - l'encadrer et le poser ... [lire la suite]


 
Question posée par : misssen, le 27/11/2012 à 16:51:28    haut de la page
misssen
J'ai un titre de séjour de 10 ans en France et je voudrais aller à Londres ?
5 réponses : je souhaiterai passer les vacances de noel a Londres aupres de mon copain j'habite... [lire la suite]


 
Question posée par : ceploc, le 05/10/2012 à 13:40:17    haut de la page
ceploc
Ma femme a disparu en Afrique ?
13 réponses : Bonjour, marié depuis quatre ans avec une africaine tout se passait bien depuis de... [lire la suite]


 
Question posée par : perdu, le 30/08/2012 à 15:48:18    haut de la page
perdu
Peut-on envoyer de l'argent en France par la poste ?
9 réponses : Non envoyer de l'argent par la poste est interdit, en tout cas c'est ce qu'on m'a ... [lire la suite]


 
Question posée par : nathy13, le 20/08/2012 à 09:12:27    haut de la page
nathy13
Comment obtenir l'intégralité de mon acte notarié suite à une donation-partage ?
3 réponses : Bonjour, Bah, il suffit d'en demander copie au notaire qui l'a établit....... [lire la suite]


 
Question posée par : mid, le 10/08/2012 à 22:38:50    haut de la page
mid
Rupture de PACS et constuction en commun, Quelle est la part de chacun ?
10 réponses : pacses avant de construire,on souhaitent se séparés.Comment partager la maison et ... [lire la suite]


 
Question posée par : cochise_fr, le 16/06/2012 à 01:17:23    haut de la page
cochise_fr
Où passent donc nos impôts ?
7 réponses : Bonjour, Encore un bon exemple de dilapidation de l'argent public: L'affaire D... [lire la suite]


 
Question posée par : linaaaa, le 31/05/2012 à 10:55:08    haut de la page
linaaaa

 
Question posée par : annabel0611, le 26/05/2012 à 23:18:16    haut de la page
annabel0611
Vice de procedure ?
14 réponses : Bonsoir, mon compagnon et incarcere pour delit de fuite a une peine tres elevee ca... [lire la suite]


 
Question posée par : del84, le 21/04/2012 à 18:36:00    haut de la page
del84
Comment faire pour retirer une curatelle renforcée ?
17 réponses : bonjour a tous, je suis sous curatelle renforcée et je voulais savoir comment la r... [lire la suite]


 
Question posée par : john57, le 16/04/2012 à 17:45:05    haut de la page
john57
Contrôle alcootest au volant, 0,70 g d'alcool, je risque quoi ?
4 réponses : bonsoir je me suis fait controler samedi avec un taux d alcool eleve a 0.70g c'eta... [lire la suite]


 
Question posée par : soso47000, le 03/04/2012 à 12:21:16    haut de la page
soso47000
Comment récupérer un véhicule en fourrière sans permis ?
3 réponses : bonjour voila je me suis fais controler par la police municipale car j'etais garee... [lire la suite]


 
Question posée par : marie laure 198, le 02/04/2012 à 21:06:22    haut de la page
marie laure 198
Comment baptiser mon fils alors que son père ne veut pas, bien que je ne soit plus avec ?
10 réponses : bonjour je voudrais baptiser mon fils et son pere ne veut pas comment faire que je... [lire la suite]


 
Question posée par : Mana, le 30/01/2012 à 16:12:20    haut de la page
Mana
Loi permis à point et rétroactivité ?
4 réponses : A ce qu'on dit, les permis B obtenus avant l'élaboration de la loi sur le permis à... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 29/11/2011 à 08:27:57    haut de la page
nouflette
Projet de succession contestée, Expertise judiciaire, Peur que ma mère soit spolliée ?
3 réponses : :-|Bonjour Hier j'ai assisté à la 1ère réunion d'expertise. Et Ce qui est contest... [lire la suite]


 
Question posée par : bobyy, le 14/11/2011 à 19:46:42    haut de la page
bobyy

 
Question posée par : nouflette, le 30/10/2011 à 15:47:38    haut de la page
nouflette
Sucession-Expertise demandée par juge, pourquoi ?
15 réponses : Lors d'un précédent jugement, le juge a demandé que ma maison soit expertisée (à n... [lire la suite]


 
Question posée par : baba2, le 30/10/2011 à 15:46:07    haut de la page
baba2
Peut-on transporter des pigeons d'un pays européen à un autre sans se les faire confisquer à la douane ?
14 réponses : Je pense que tu devrais vérifier sur le site internet des Douanes, mais je pense q... [lire la suite]


 
Question posée par : le gros loulou, le 13/10/2011 à 17:30:18    haut de la page
le gros loulou

 
Question posée par : mamadou de bama, le 08/08/2011 à 19:13:00    haut de la page
mamadou de bama
Refus du consulat de délivrer le visa pour un regroupement familial, quel recours ?
4 réponses : ma femme a passé la visite medicale le consulat de france au Mali refuse de donner... [lire la suite]


 
Question posée par : Tofinho, le 25/07/2011 à 10:12:50    haut de la page
Tofinho
Une prostituée peut elle proclamer un accident de travail?
9 réponses : Une prostitué australienne de 50 ans à exigé 13700 dolars à un de ses clients, à c... [lire la suite]


 
Question posée par : laurefolk, le 07/06/2011 à 14:37:33    haut de la page
laurefolk
Propriétaire d'une maison, je désire quitter mon mari. Ai-je le droit de contracter un prêt hypothécaire ?
4 réponses : Je suis mariée sous contrat de mariage. Nous sommes propriétaire d'une maison. Je ... [lire la suite]


 
Question posée par : mickaeljarja, le 25/05/2011 à 23:13:25    haut de la page
mickaeljarja
Les droits usufruitiers, comment ça marche ?
2 réponses : Bonjour, apres le deces de mon pere, mes freres et moi sommes devenus usufruitie... [lire la suite]


 
Question posée par : molusq, le 15/05/2011 à 16:24:27    haut de la page
molusq
Alcoolémie plus accident sans blessé, je risque quoi ?
4 réponses : j ai eu un accident en tort avec le vehicule de societe ,et un taux d alcool de 0,... [lire la suite]


 
Question posée par : steph34, le 27/04/2011 à 07:44:33    haut de la page
steph34

 
Question posée par : mitchounette, le 20/04/2011 à 13:44:44    haut de la page
mitchounette
Taux alcoolémie à 0.48 mg/l d'air expiré, que va t-il se passer ?
4 réponses : mon concubin c'est fait arrêter avec un taux d'alcoolémie à 0.48mg/l d'air exxpiré... [lire la suite]


 
Question posée par : moussalove, le 26/03/2011 à 13:08:04    haut de la page
moussalove
Conduite sans permis, quels sont les risques ?
14 réponses : La logique si ta mère ne se sentait pas bien aurait été d'appeler des secours en d... [lire la suite]


 
Question posée par : papiguy, le 21/01/2011 à 19:28:44    haut de la page
papiguy
Comment une Loi se retourne contre son initiateur ?
5 réponses : Des sans-papiers libérés grâce à la Directive "retour". La France est à l'origine... [lire la suite]


 
Question posée par : GINO67200, le 14/01/2011 à 21:33:35    haut de la page
GINO67200
Manquer les TIG quels risques ? Comment peut t'on transformer cela à part la case prison?
2 réponses : Bonjour, Qu'est-ce que les "TIG" ? On en peut répondre sans savoir. Ensui... [lire la suite]


 
Question posée par : GINO67200, le 14/01/2011 à 04:58:35    haut de la page
GINO67200
Manquer les TIG quels risques ? Comment peut-on transformer cela a part la case prison?
3 réponses : Ben si tu as été condamné,à la peine de faire un travail d'intérêt général, tu doi... [lire la suite]


 
Question posée par : Broussard, le 29/12/2010 à 12:24:29    haut de la page
Broussard
Doit-on payer une amende de transport en commun si le nom est mal orthographié ?
7 réponses : J'ai eu une amende dans les transports en commun et je me suis rendu compte plus t... [lire la suite]


 
Question posée par : elalonna, le 16/12/2010 à 13:46:22    haut de la page
elalonna
Un employeur a-t-il le droit de sanctionner son employé qui arrive en retard à cause des intempéries ?
8 réponses : Un employeur a-t-il le droit de sanctionner son employé qui arrive en retard ou ne... [lire la suite]


 
Question posée par : hassanesky, le 08/09/2014 à 23:42:03    haut de la page
hassanesky

 
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