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Documentation juridique : vos questions

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Question posée par : dominique03y, le 30/10/2009 à 10:27:40    haut de la page
dominique03y
Accident causé par un tiers procédures ?
2 réponses : procédures de déclaration d'un accident causé par un tiers... [lire la suite]


 
Question posée par : clabe73, le 22/10/2009 à 19:53:43    haut de la page
clabe73
Affaire Gregory relancée suite à isolement ADN, Qu'en pensez vous ?
10 réponses : Pessimiste sur le dénouement,mais ce serait bien de trouver enfin le s?lop?rd qui ... [lire la suite]


 
Question posée par : yoni0259, le 28/09/2009 à 13:03:48    haut de la page
yoni0259
On m'a rendu mon permis, mais peut on me le reprendre en jugement (alcool)?
6 réponses : Vous dites que l'on vous a rendu votre permis, s'il vous a été retiré c'est qu'une... [lire la suite]


 
Question posée par : lucius, le 23/09/2009 à 18:02:01    haut de la page
lucius
Indemnités d'accidents du travail L'UMP veut taxer vos avis ?
17 réponses : Déjà qu'ils veulent quant cas d'arret maladie/accident de travail,on continu de tr... [lire la suite]


 
Question posée par : Boudichon, le 23/09/2009 à 15:03:04    haut de la page
Boudichon
Avantage en nature d'une voiture comment l'évaluer ?
3 réponses : je comprend pas bien ta question!!! :-D si tu vu veux savoir combien peut te rapp... [lire la suite]


 
Question posée par : armamel, le 11/09/2009 à 15:26:34    haut de la page
armamel
A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à son décès ?
4 réponses : je suis propriétaire depuis1987 et mariée depuis 1998 : à quoi peuvent prétendre l... [lire la suite]


 
Question posée par : ango, le 17/08/2009 à 11:05:22    haut de la page
ango
Peut-on faire une main courante sur internet ?
Aucune réponse pour le moment [répondre]


 
Question posée par : ninon16, le 04/08/2009 à 11:41:20    haut de la page
ninon16
Etat financier d'un parent placé sous tutelle d'état regard des enfants ?
2 réponses : les enfants peuvent ils avoir un droit de regard sur l'état financier de leur mère... [lire la suite]


 
Question posée par : Benji, le 20/07/2009 à 14:01:42    haut de la page
Benji
Cerfa 11527 pour qui et pourquoi ?
2 réponses : Bonjour, C'est un formulaire aux normes juridiques pour une attestation de témoig... [lire la suite]


 
Question posée par : vaches, le 06/07/2009 à 16:08:03    haut de la page
vaches
Sur un terrain arpenté avec rapport de pictage, le voisin peut-il enlever la borne en bas ?
1 réponse : est-ce-que mon terrain reste -t il toujours enregistré ?quels sont mes droits?... [lire la suite]


 
Question posée par : mehdi majda, le 31/05/2009 à 18:02:19    haut de la page
mehdi majda
Français, retraité, et résident au Maroc. Suis je éxonéré de la dette sociale, de la csg et de la rds ?
1 réponse : je suis français,retraitè et rèsident au maroc .Je suis pas imposable et mon reven... [lire la suite]


 
Question posée par : hamm, le 19/05/2009 à 19:06:45    haut de la page
hamm
Accompte pour l'achat d'un vehicule quel recour?
14 réponses : bonjour j'ai versé un accompte pour l'achat d'un vehicule (moto),mai les delais d... [lire la suite]


 
Question posée par : tamtam, le 16/04/2009 à 11:07:44    haut de la page
tamtam
Jour franc - ça veut dire quoi ?
3 réponses : Il s'agit d'une expression pour désigner un jour entier c'est à dire 24 heures (no... [lire la suite]


 
Question posée par : stepha, le 23/03/2009 à 13:42:35    haut de la page
stepha
Combien demander de dommages et intêret pour appels malveillants et reitérés ?
3 réponses : Tu te crois aux states? Pour avoir une indemnisation,il faut que tu prouves et ... [lire la suite]


 
Question posée par : pacaty, le 22/02/2009 à 12:01:53    haut de la page
pacaty
Indivision 50/50 mais refuse de rembourser la moitié du prêt, comment faire ?
7 réponses : Bonjour, Avec ma compagne, nous avons acheté un terrain en indivision à 50/50 et ... [lire la suite]


 
Question posée par : milano, le 05/02/2009 à 09:51:09    haut de la page
milano
Où s'arrête la tolérance du bruit dans le voisinage ?
10 réponses : j'ai un voisin qui doit surement rénovvé son appart mais le souci c'est que c'est ... [lire la suite]


 
Question posée par : achille, le 21/01/2009 à 11:26:03    haut de la page
achille
Comment obtenir un extrait de naissance au Maroc ?
3 réponses : mon mari est né au Maroc (Meknes) et on a besoin de son extrait de naissance et co... [lire la suite]


 
Question posée par : deedee84, le 20/01/2009 à 16:18:07    haut de la page
deedee84
Quelle distinction entre auteur, complice et co-auteur ?
3 réponses : Il semble que tu parles d'un crime, délit ou infraction: AUTEUR L'auteur matér... [lire la suite]


 
Question posée par : céc38, le 18/01/2009 à 01:41:38    haut de la page
céc38
Où obtenir un certificat de célibat en vue d'un mariage à l'étranger ?
2 réponses : bonjour, renseigne toi à ta mairie, si c'est pour quelqu'un né à l'étranger il fa... [lire la suite]


 
Question posée par : lucius, le 14/01/2009 à 13:44:37    haut de la page
lucius
Relaxe générale dans le procés de l'hormone de croissance, votre avis ?
17 réponses : Bon il fallait lire:relaxe et non renaxe.... :-/ Remarquez que la question aura... [lire la suite]


 
Question posée par : sandrinecoco, le 02/01/2009 à 18:02:28    haut de la page
sandrinecoco
Epouse décédée, puis-je vendre la maison sans l'accord de nos enfants ?
5 réponses : sans contrat de mariage... [lire la suite]


 
Question posée par : Toto074, le 25/12/2008 à 18:00:26    haut de la page
Toto074
Petite question sur mes droits ?
4 réponses : Bonjour, Voilà, je me présente, je suis nouveau, je m’appel Benjamin, 22 ans et... [lire la suite]


 
Question posée par : nathalie28210, le 10/12/2008 à 11:43:44    haut de la page
nathalie28210
Quelle valeur a une reconnaissance de dette ?
5 réponses : mon beau frère qui est maintenant décédé avait prêté une grosee somme d'argent, no... [lire la suite]


 
Question posée par : milou212, le 23/11/2008 à 20:38:10    haut de la page
milou212
Aucun mur ni clôture ne separe mon jardin de celui de mon voisin, que faire ?
9 réponses : Puis-je le contraindre a construire un mur a frai commun? A partir de quelle regl... [lire la suite]


 
Question posée par : kiwin, le 29/10/2008 à 22:26:13    haut de la page
kiwin
Problème d'héritage suite au décès de mon père, que faire ?
3 réponses : Bonjour, Pour faire court, Je viens de perdre mon pere decede d'un cancer, nous ... [lire la suite]


 
Question posée par : calo66140, le 14/10/2008 à 23:36:28    haut de la page
calo66140
A quelle date se fera la main levée sans frais ?
3 réponses : Bonjour, Il me semble que le délai minimal est d'environ deux mois,.... mais il v... [lire la suite]


 
Question posée par : weblibre, le 11/10/2008 à 15:16:48    haut de la page
weblibre
Un géomètre expert peut-il nous obliger à lui remettre les actes de propriétés ?
1 réponse : Pour un bornage demandé par notre voisin.... [lire la suite]


 
Question posée par : choupinnette, le 30/09/2008 à 14:32:02    haut de la page
choupinnette
Ma mère m'a déshérité en a t-elle le droit ?
6 réponses : Oui si c'est elle qui a fait un contrat comme quoi tu seras héritière . Si j'ose,... [lire la suite]


 
Question posée par : céc38, le 20/09/2008 à 14:20:54    haut de la page
céc38
Quels documents faut-il pour passer un court séjour en France en étant Tunisien ?
1 réponse : C'est très difficile malheureusement. J'ai une amie qui ne parviens toujours à... [lire la suite]


 
Question posée par : lemaem, le 29/08/2008 à 09:20:29    haut de la page
lemaem
Ou dois-je déclarer le montant perçu par la caf pour mon congé parental ?
2 réponses : Je suis en congé parental je perçois mes allocations familiales le congé parenta... [lire la suite]


 
Question posée par : CHUTEDENIAGARA, le 07/08/2008 à 21:35:20    haut de la page
CHUTEDENIAGARA
Mon propriétaire me donne congé par acte d'huissier. Comment contester ?
7 réponses : Bonsoir suite a des représailles mes proprios mon donnés congé par acte huissier,m... [lire la suite]


 
Question posée par : Ktilou, le 28/06/2008 à 13:17:20    haut de la page
Ktilou
Depuis quand a t-on le droit de ne plus déclarer dans la déclaration d'impôts, les sommes gagnées ?
7 réponses : Depuis quand a-t-on le droit de ne plus déclarer dans la déclaration d'impôts des ... [lire la suite]


 
Question posée par : vanrony, le 01/06/2008 à 20:03:09    haut de la page
vanrony
Comment vendre un bien reçu en donation partage sans l'accord de mes parents ?
4 réponses : Dans ma famille nous sommes tous fâché les uns contre les autres , et du coup je n... [lire la suite]


 
Question posée par : anna1904, le 21/05/2008 à 12:28:07    haut de la page
anna1904
Nuisance sonore que faire ?
5 réponses : bonjour, mon ami et moi habitons un immeuble en centre ville, nous avons fait n... [lire la suite]


 
Question posée par : gilles1313, le 22/04/2008 à 16:15:22    haut de la page
gilles1313
Comment récuperer ma maison prêtée à mon ex compagne ?
9 réponses : Bonjour, Donc je vais essayer d'être le plus bref et précis possible. J'ai fais u... [lire la suite]


 
Question posée par : maryne, le 16/04/2008 à 13:34:34    haut de la page
maryne
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
4 réponses : Un compte joint ouvert au nom de maman et moi alimenté uniquement par mon salair... [lire la suite]


 
Question posée par : safi, le 15/04/2008 à 12:00:57    haut de la page
safi
Quel est le rôle du syndicat dans l'entreprise ?
5 réponses : En une phrase, c'est la relation Ouvrier-Patron en cas de mécontentement des ouvri... [lire la suite]


 
Question posée par : choa, le 06/04/2008 à 20:40:46    haut de la page
choa
Comment obliger mon voisin à faire sécuriser sa piscine, trop facilement accessible ?
21 réponses : Mon voisin a une piscine sans aucune installation sécurisé. Le souci c’est que son... [lire la suite]


 
Question posée par : Lucille, le 27/01/2008 à 10:17:28    haut de la page
Lucille
Puis-je donner mon héritage ?
4 réponses : Bonjour, je vais hériter de ma grand mère qui vient de décéder. Ma mère (sa belle ... [lire la suite]


 
Question posée par : steeve67, le 26/01/2008 à 09:06:33    haut de la page
steeve67
Reconnaissance de dette et décès du prêteur : que devient la reconnaissance de dette ?
4 réponses : Bonjour! Lors d'une reconnaissance de dette sous seing privé entre particulier,... [lire la suite]


 
Question posée par : mbachi, le 11/01/2008 à 10:21:03    haut de la page
mbachi
Puis-je avoir un cours sur la méthodologie juridique sur les questions de devoirs juridiques ?
1 réponse : Sur des sites tels que kelprof.com, je crois que c'est possible d'avoir des cours ... [lire la suite]


 
Question posée par : zouzou, le 16/11/2007 à 09:39:52    haut de la page
zouzou
Comment obtenir son casier judiciaire numéro 1 ?
1 réponse : Bonjour zouzou, Casier N°1 ou N°3 ? pour obtenir le casier judiciaire N°3, si on e... [lire la suite]


 
Question posée par : capi, le 18/10/2007 à 12:06:51    haut de la page
capi
Comment sont calculées les heures supplémentaires depuis le 1er octobre 2007 ? Est-ce plus profitable pour le salarié ?
2 réponses : Bonjour Capi, Ce n'est pas le calcul des heures qui a changé mais le paiement de ... [lire la suite]


 
Question posée par : capi, le 18/10/2007 à 11:48:32    haut de la page
capi
Fille unique, je n'ai plus aucun contact avec mes parents depuis 7 ans. S'ils venaient à décéder, pourrais-je bénéficier d'un quelconque héritage ?
3 réponses : Oui, en tant que fille unique, il y a une partie de l'héritage qui te revient de d... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 26/07/2007 à 17:33:00    haut de la page
Chris
Comment consulter son casier judiciaire ?
4 réponses : Pour consulter son casier judiciaire, il faut faire la demande au CJN (Casier Judi... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 30/05/2007 à 20:55:53    haut de la page
Chris
Pas d’amnistie présidentielle pour les PV trouvez-vous cela juste?
5 réponses : Oui et non : - oui l'amnistie présidentielle provoque un peu tout et n'importe qu... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 03/05/2007 à 14:53:39    haut de la page
Chris
Relations et problèmes de voisinage pour bruit que faire?
12 réponses : D'abord essayer d'en parler directement à tes voisins. Si le tapage nocturne cont... [lire la suite]


 
Question posée par : daddycool, le 14/04/2007 à 23:01:53    haut de la page
daddycool
Quelle est la nature juridique de la reconnaissance de dette ?
5 réponses : Je ne comprends pas cette question. Peut-être voulez vous savoir si une reconnaiss... [lire la suite]


 
Question posée par : GVeil, le 27/03/2007 à 15:01:21    haut de la page
GVeil
Au décès d'un nu-propriétaire sous l'usufruit de sa mère, son conjoint aura-t-il l'usufruit au décès de sa belle-mère ?
3 réponses : tout dépend du contrat de mariage du nu-propriétaire, je pense. ... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 13/03/2007 à 11:06:58    haut de la page
Jack
Comment s'informer sur les statuts juridiques d'un site internet ?
3 réponses : La CNIL proposait il y a quelques temps une liste de sites ayant déclarés leur bas... [lire la suite]


 
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