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Documentation juridique : vos questions

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Question posée par : Ktilou, le 28/06/2008 à 13:17:20    haut de la page
Ktilou
Depuis quand a t-on le droit de ne plus déclarer dans la déclaration d'impôts, les sommes gagnées ?
7 réponses : Depuis quand a-t-on le droit de ne plus déclarer dans la déclaration d'impôts des ... [lire la suite]


 
Question posée par : vanrony, le 01/06/2008 à 20:03:09    haut de la page
vanrony
Comment vendre un bien reçu en donation partage sans l'accord de mes parents ?
4 réponses : Dans ma famille nous sommes tous fâché les uns contre les autres , et du coup je n... [lire la suite]


 
Question posée par : anna1904, le 21/05/2008 à 12:28:07    haut de la page
anna1904
Nuisance sonore que faire ?
5 réponses : bonjour, mon ami et moi habitons un immeuble en centre ville, nous avons fait n... [lire la suite]


 
Question posée par : gilles1313, le 22/04/2008 à 16:15:22    haut de la page
gilles1313
Comment récuperer ma maison prêtée à mon ex compagne ?
9 réponses : Bonjour, Donc je vais essayer d'être le plus bref et précis possible. J'ai fais u... [lire la suite]


 
Question posée par : maryne, le 16/04/2008 à 13:34:34    haut de la page
maryne
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
4 réponses : Un compte joint ouvert au nom de maman et moi alimenté uniquement par mon salair... [lire la suite]


 
Question posée par : safi, le 15/04/2008 à 12:00:57    haut de la page
safi
Quel est le rôle du syndicat dans l'entreprise ?
5 réponses : En une phrase, c'est la relation Ouvrier-Patron en cas de mécontentement des ouvri... [lire la suite]


 
Question posée par : choa, le 06/04/2008 à 20:40:46    haut de la page
choa
Comment obliger mon voisin à faire sécuriser sa piscine, trop facilement accessible ?
21 réponses : Mon voisin a une piscine sans aucune installation sécurisé. Le souci c’est que son... [lire la suite]


 
Question posée par : Lucille, le 27/01/2008 à 10:17:28    haut de la page
Lucille
Puis-je donner mon héritage ?
4 réponses : Bonjour, je vais hériter de ma grand mère qui vient de décéder. Ma mère (sa belle ... [lire la suite]


 
Question posée par : steeve67, le 26/01/2008 à 09:06:33    haut de la page
steeve67
Reconnaissance de dette et décès du prêteur : que devient la reconnaissance de dette ?
4 réponses : Bonjour! Lors d'une reconnaissance de dette sous seing privé entre particulier,... [lire la suite]


 
Question posée par : mbachi, le 11/01/2008 à 10:21:03    haut de la page
mbachi
Puis-je avoir un cours sur la méthodologie juridique sur les questions de devoirs juridiques ?
1 réponse : Sur des sites tels que kelprof.com, je crois que c'est possible d'avoir des cours ... [lire la suite]


 
Question posée par : zouzou, le 16/11/2007 à 09:39:52    haut de la page
zouzou
Comment obtenir son casier judiciaire numéro 1 ?
1 réponse : Bonjour zouzou, Casier N°1 ou N°3 ? pour obtenir le casier judiciaire N°3, si on e... [lire la suite]


 
Question posée par : capi, le 18/10/2007 à 12:06:51    haut de la page
capi
Comment sont calculées les heures supplémentaires depuis le 1er octobre 2007 ? Est-ce plus profitable pour le salarié ?
2 réponses : Bonjour Capi, Ce n'est pas le calcul des heures qui a changé mais le paiement de ... [lire la suite]


 
Question posée par : capi, le 18/10/2007 à 11:48:32    haut de la page
capi
Fille unique, je n'ai plus aucun contact avec mes parents depuis 7 ans. S'ils venaient à décéder, pourrais-je bénéficier d'un quelconque héritage ?
3 réponses : Oui, en tant que fille unique, il y a une partie de l'héritage qui te revient de d... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 26/07/2007 à 17:33:00    haut de la page
Chris
Comment consulter son casier judiciaire ?
4 réponses : Pour consulter son casier judiciaire, il faut faire la demande au CJN (Casier Judi... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 30/05/2007 à 20:55:53    haut de la page
Chris
Pas d’amnistie présidentielle pour les PV trouvez-vous cela juste?
5 réponses : Oui et non : - oui l'amnistie présidentielle provoque un peu tout et n'importe qu... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 03/05/2007 à 14:53:39    haut de la page
Chris
Relations et problèmes de voisinage pour bruit que faire?
6 réponses : D'abord essayer d'en parler directement à tes voisins. Si le tapage nocturne cont... [lire la suite]


 
Question posée par : daddycool, le 14/04/2007 à 23:01:53    haut de la page
daddycool
Quelle est la nature juridique de la reconnaissance de dette ?
5 réponses : Je ne comprends pas cette question. Peut-être voulez vous savoir si une reconnaiss... [lire la suite]


 
Question posée par : GVeil, le 27/03/2007 à 15:01:21    haut de la page
GVeil
Au décès d'un nu-propriétaire sous l'usufruit de sa mère, son conjoint aura-t-il l'usufruit au décès de sa belle-mère ?
3 réponses : tout dépend du contrat de mariage du nu-propriétaire, je pense. ... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 13/03/2007 à 11:06:58    haut de la page
Jack
Comment s'informer sur les statuts juridiques d'un site internet ?
3 réponses : La CNIL proposait il y a quelques temps une liste de sites ayant déclarés leur bas... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 13/03/2007 à 11:05:25    haut de la page
Jack
Où trouver des conseils juridiques en ligne ?
3 réponses : Le site le plus connu est le premier qui est donné par la plupart des moteurs de r... [lire la suite]


 
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