Le droit : depuis 1975 l'adultère a été dépénalisé (cela veut dire...

Si la personne est mariée et que pour elle l'adultère est un acte qui provoquerait immédiatement un divorce, alors elle pourra appuyer sa demande grâce à un détective. En effet, si elle ne veut pas en parler directement à sa femme ou son mari, elle peut engager un détective pour qu'il suive le "suspect", qu'il enquête pour savoir si il ou elle a un amant ou une maîtresse. Il prendra des photos si c'est le cas et alors, lors du divorce, la personne qui suspectait son conjoint aura des preuves indéniables.

Par investigation, c'est à dire une enquête, mais pour prendre en flagrant délit un adultère, il faut pas seulement être accompagné d'un détective mais aussi d'un huissier de justice, car les photos pour un adultère ne seront pas forcément pris en compte , l'huissier , étant un homme de loi , aura une voie prépondérante dans le délit, mais il faut savoir que normalement si j'ai bien lu, le délit d'adultère n'existe plus.

Moi je pense qu'il est dommage d'en arriver à de telles extrémités. Lorsque l'on suspecte l'adultère au sein du couple, il vaut mieux penser à avoir une explication franche et honnête avec son partenaire et lui faire part de ses soupçons, encore faut-il que les soupçons soient justifiés. Si bien sûr la discussion n'aboutit à rien, il faut envisager de demander les services d'un détective.

Le droit : depuis 1975 l'adultère a été dépénalisé (cela veut dire que l'on ne va plus en prison pour adultère et que les constats sont désormais réalisés par les Huissiers et non plus par les policiers). Par ailleurs l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce (ce qui veut dire qu'on ne divorce plus seulement pour cela). Néanmoins le mariage entraîne toute une série d'obligations qui sont prescrites à l'article 212 du code civil : fidélité, respect, assistance, secours. Ces obligations existent toujours en août 2008 y compris l'obligation de fidélité. En conséquence un conjoint qui est victime d'une violation de ces obligations, y compris de fidélité, est juridiquement en droit de le faire constater afin d'obtenir, dans le cadre d'un divorce, une prestation compensatoire et des dommages et intérêts. La morale n'a rien à voir avec le droit qui est une simple application de la loi. Dans la pratique le détective va vérifier l'existence de l'infidélité, établir un rapport qui permettra à un juge de désigner un huissier qui, lui, constatera l'adultère en entrant chez les personnes concernées avec l'assistance de la police et d'un serrurier si besoin. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation datant de 1962 les rapports de détectives sont pris en considération s'ils respectent, bien évidemment, les dispositions juridiques en vigueur, mais le juge peut l'accepter comme le refuser si le rapport n'est pas probant ou ne respecte pas le droit, tout comme il peut refuser un constat d'huissier qui n'a valeur, oui aussi, que de simple renseignement. Des informations plus complètes sont développées sur le site : http://ufedp.online.fr. cordialement : Centre d'Information sur les Détectives