Mon propriétaire a t-il le droit de me reclamer des impayés de révision de loyer ?



vanemicka
Cette question a été posée par vanemicka, le 07/03/2013 à à 14h06.  *  Alerter les modérateurs
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 vanemicka a écrit [07/03/2013 - 14h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vanemicka

nous quittons notre logement actuel
mon propriétaire vient de nous déposer un courrier dans notre boîte aux lettres
nous demandant de payer un impayé de 480 euros corresponsant à l'augmentation de notre loyer sur deux ans (mentionné dans le bail) mais nous reçevons aucune quittance de loyer, en a t il le droit

merci

cdlt




 oyster a écrit [08/03/2013 - 06h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Oui ,il peut demander cinq ans en arriére en fonction de l'indice de la construction.




 jolonna a écrit [08/03/2013 - 08h32 ]  
jolonna

Oui, sans conteste, votre propriétaire peut vous demander de payer les augmentations de loyer que vous lui devez, d'autant que vous dites que ces ajustements sont spécifiés dans le bail. Maintenant attendre de quitter votre logement, pour dire que vous n'avez pas de quittance de loyer ! Comment avez-vous payé votre loyer pendant que vous habitiez ce logement ? chèque ou liquide !




 symbol a écrit [08/03/2013 - 10h11 ]  
symbol

Avec ou sans quittance, vous devez vous référer à votre bail. Avez-vous demandé les quittances ? Le propriétaire est sensé les délivrer à la 1ère demande du locataire.
Oui, un propriétaire, comme le dit oyster, peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière si les augmentations selon l'I.R.L mentionné au contrat, date effet bail, n'ont pas été réclamées. Le calcul ne se fait plus sur l'I.C.C (indice coût de la construction), je précise, depuis 2008 sur les logements.

D'ailleurs, comme nul n'est sensé ignoré la loi (dans notre mille feuille administratif, cela me semble impossible), vous auriez pu spontanément faire le calcul.
Vérifiez l'I.R.L lors de la signature du bail. Un an après, multipliez le loyer par le nouvel indice ( même trimestre de parution ), divisez par l'ancien indice et multipliez par 12 cette somme, soit, ce que vous auriez dû payer en plus pendant l'année.
2 ans après, recommencez en partant sur la base du loyer révisé de l'année précédente.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 Pumba a écrit [12/03/2013 - 10h06 ]  
Pumba

Et oui, si c'est compris dans le bail vous auriez du le payer donc ça n'est pas étonnant que votre propriétaire vous demande cet argent maintenant.
Si le propriétaire ne vous fournit pas de quittances de loyer, ça aurait du être à vous de les réclamer pour prouver les sommes que vous lui avez versé.
Mais ce que je me demande c'est pourquoi il ne s'en rend compte que maintenant ?




 oyster a écrit [12/03/2013 - 15h23 ]  
oyster

Bonjour;
La personne qui réclame conteste pour un motif d'argent ....
Le locataire estime que le propriétaire est le pire harpagon!
Le propriétaire estime que le locataire , doit aussi avoir des devoirs,et, prendre la liste des charges récupérables......avant de contester!

Bref, il y a 10% de locataires qui ne payent pas ....,et cela ne devrait pas aller vers le positif.







 biare a écrit [15/04/2013 - 18h11 ]  
biare

Bien sur qu'il peut te le réclamer. J'ai consulté un modèle de quittance sur cet adresse http://www.alliance-habitat.com/modele-quittance_de_loyer.php tu es sur que le propriétaire ne te l'a pas donner?




 amar1978 a écrit [26/12/2013 - 15h27 ]  
amar1978

Bonjour,

Mon proprio me réclame les arriérés des 5 ans des non-augmentation de loyer qui font a peu près 500 € .
Il a décidé de me les réclamé lorsque je lui ai demandé de me faire les régulations de charge qui ne ma jamais faite. :(
Il m'a bien stipulé que c'est lui qu'il ne voulait pas l'augmenté mais vu que je lui réclame mes régulation de charges et bien il réclame les augmentations.
Ai-je un moyen de contester?

Merci de vos réponses




 symbol a écrit [26/12/2013 - 16h48 ]  
symbol

Bonjour,

Comme dit plus haut, en effet il peut vous le demander.
Maintenant, quelles sont ces charges ? Charges communes d'immeuble en copropriété ou collectif pour un appartement, charges individuelles de consommation (eau, chauffage, etc.) et taxe d'ordures ménagères (copie de la taxe foncière du propriétaire pour le détail avec relevé de propriété si plusieurs appartements dans une même propriété) pour quel montant de provision mensuelle ? Maison ?

Cela vaudrait peut-être le coup d'en exiger le détail même s'il applique la révision annuelle.
Peut-être qu'en arrêtons les comptes, vous payez plus de charges qu'il n'en faut.
C'est lui qui serait redevable sur les charges dans ce cas. Il revient donc en toute logique sur les révisions annuelles s'il se sent redevable. C'est juste une éventualité.

A vous de voir au mieux, d'en discuter avec le propriétaire.




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