Taxe d'habitation résidence secondaire, abattement pour qui ?



goldorak
Cette question a été posée par Goldorak, le 24/11/2009 à à 15h20.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Defiscalisation immobiliere.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Goldorak a écrit [24/11/2009 - 15h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Goldorak

Taxe d'habitation résidence secondaire, abattement pour qui ? Je crois que le sujet sur les abattements a déjà été abordé mais ma question est un peu différente et concerne la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.




 Jazzy a écrit [24/11/2009 - 15h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La taxe d'habitation est une redevance incluse dans les impôts qualifiés de locaux, c'est-à-dire que ce ne sera pas l'État qui bénéficiera de ladite taxe, mais plutôt les collectivités locales : la commune dans laquelle est située l'habitation imposable, le département ou la région.
Ces taxes font partie des moyens de financement des collectivités et sont principalement destinées à entretenir les équipements collectifs ou à garantir l'opérationnalité des services de la communauté locale.
On entend par habitation imposable, une propriété servant pour le logement et ce, peu importe le nombre de jours durant lesquels elle est occupée. Ainsi, on désigne par habitation principale, la maison meublée et habitée le long de l'année et résidence secondaire, les propriétés qui ne sont occupées que de manière occasionnelle.
Il faut savoir que l'une, comme l'autre, est soumise à ces taxes d'habitation mais au plus grand regret des contribuables, la seconde catégorie est sujette à plus de redevances puisqu'elle ne permet pas à son propriétaire de bénéficier des avantages fiscaux.
Par conséquent, il n'existe pas d'abattements pour les résidences secondaires, d'où les propriétaires devront s'acquitter des taxes y afférentes en entier, ces dernières sont de plus soumises à une majoration.

En effet, ce type de résidence ne permet pas à ses possesseurs de bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôts, d'une décote dans le calcul de l'impôt sur la fortune ou de l'exonération concernant les plus values de cession, contrairement à la résidence principale. Si l'on souhaite alléger les charges fiscales auxquelles est sujette la résidence secondaire, il faut la faire louer durant la période d'inoccupation puisque dans ce cas, c'est le locataire qui devra s'acquitter de la taxe et ce, dans les conditions qui régissent la résidence principale.
Les seuls avantages que confère la possession d'une habitation secondaire reposent sur l'exonération en matière de redevance télé et qu'elle peut être actuellement intégrée dans le Plan Épargne Logement.




Répondre à Goldorak






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.