Quel bail pour chambres dans maison en scellier ?



bu2
Cette question a été posée par bu2, le 22/01/2010 à à 15h30.  *  Alerter les modérateurs
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 bu2 a écrit [22/01/2010 - 15h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bu2

bonjour, je fais construire une maison dans le cadre de la loi scellier, elle possede 6 grandes chambres qui peuvent être independantes et deux chambres + sejour-cuisine.
faire une colocation serait impossible pour faire siqgner 8 colocataires en meme temps.
Puis je louer les differentes chambres (meublé ou pas) separement et faire une colocation poir les deux chambres et le sejour cuisine?
(Je vous rappelle que nous sommes dans un seul lot.)




 cochise_fr a écrit [22/01/2010 - 22h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Non, comme vous l'avez dit, il faut l'aval de tous les gens concernés puisqu'il n'y a qu'une entrée et un seul logement et un seul contrat de location au sens de la loi Scellier.
Éventuellement, vous pourriez avoir un locataire avec l'autorisation de sous-louer (sous réserve que cela soit accepté par l'administration)..... mais le total des locations ne pourra pas, à mon avis, dépasser le loyer plafonné de la loi Scellier sans annuler ses avantages.

Suivant la bonne formule "pas vu, pas pris.!!" très à la mode actuellement, prendre le risque de cacher vos agissements à l'administration vous obligera aussi à assumer les risques que cela représente (annulation des droits Scellier de l'année).

A vous de voir.

http://www.guide-loi-scellier.fr/Loi_Scellier.htm




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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