Investissement en LMNP : avantages ?



dan
Cette question a été posée par DAN, le 22/02/2011 à à 10h45.  *  Alerter les modérateurs
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 DAN a écrit [22/02/2011 - 10h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
DAN

Y a-t-il des avantages d'investir en LMNP (location en meublé non professionnelle)




 symbol a écrit [22/02/2011 - 12h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Elle échappe à la loi du 6/7/1989 et relève du Code Civil, du contrat de location dans lequel les parties prendront soin de définir l'étendue de leurs obligations respectives, et si le logement constitue la résidence principale du locataire, des dispositions le l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation (voir décret n°2002-120 du 30/1/2002 pour les conditions de décence).
Les propriétaires qui louent un logement meublé le font souvent pour échapper aux contraintes du droit commun de la location et il est de leur intérêt de meubler le mieux possible afin d'éviter, en cas de litige, que les tribunaux considèrent qu'il s'agissait en fait d'une location vide relevant à ce titre de la loi précité.

Si le logement ne constitue pas la résidence principale, c'est au propriétaire et au locataire de fixer la durée de la location (3 mois, 6 mois, 1 an ou plus). Au-delà, le contrat se renouvelle par tacite reconduction jusqu'au moment où l'une ou l'autre des parties décidera de donner congé.
S'il constitue la résidence principale, la durée minimale est d'un an (9 mois s'il s'agit d'un étudiant). A son expiration, le bail est tacitement reconduit (sauf s'il s'agit d'un étudiant). Le bailleur peut en modifier les conditions à l'expiration et doit en informer le locataire avec un préavis de 3 mois, s'il l'accepte, le contrat est renouvelé pour un an.

Le loyer des locations meublées n'est pas réglementé. Seule la loi du marché s'impose au propriétaire.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 Chantal D a écrit [23/02/2011 - 10h38 ]  
Chantal D

Bonjour, s’il y a des avantages à tirer sur un investissement IMNP, peut-être, et le principal de ces avantages c’est l’amortissement des biens acquis. Lorsque vous entrez en possession d’un bien neuf, vous êtes soumis à la TVA immobilière mais pas aux frais de notaire, et comme vous êtes considéré comme commerçant vous êtes soumis aux BIC, dont la totalité de la TVA est récupérable dans les 6 mois qui suivent l’investissement. Cependant il y a certaines conditions, si vous vendez votre bien avant 20 ans, vous serez obligé de rembourser le reliquat de la TVA. L’administration quant à elle considère que votre activité est une activité civile alors que vous êtes censé exercer une activité commerciale, donc, vous serez imposé sur la plus-value, et cela comme votre résidence principale. Tout ceci est intéressant si vous avez moins de 55 ans et si vos impôts sont peu élevés.




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