Est-ce que la curatelle peut annuler les procédures d'achat de maison que j'ai effectué avec la fille de la propriétaire de la maison ?



lucinda
Cette question a été posée par Lucinda, le 21/05/2009 à à 17h17.  *  Alerter les modérateurs
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 Lucinda a écrit [21/05/2009 - 17h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Lucinda

Nous sommes en attente pour prendre possession de notre maison, il reste qu'a signé chez le notaire. Voila que la curatelle décide de prendre en charge les biens du propriétaire inapte qui était gérer par sa fille.Nous aimerionssavoir si tout est a recommancer ou si nos procédures sont valables. Nous demeurons au Canada province de québec




 patou 232 a écrit [21/05/2009 - 21h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
patou 232

c'est une curatelle et non une tutelle.vous devez avoir l'accord du propriétaire ou du juge des curatelles.la personne concerné est inapte a survenir a ses besoins mais a toute sa présence d'esprit.il vaudrez mieux pour vous,de vous adresser directement au juge des curatelles.




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