Résiliation contrat d'abonnement, comment faire ?



gabor
Cette question a été posée par gabor, le 15/03/2010 à à 15h36.  *  Alerter les modérateurs
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 gabor a écrit [15/03/2010 - 15h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gabor

Résiliation contrat d'abonnement, comment faire ?




 Jazzy a écrit [15/03/2010 - 16h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La résiliation d'un contrat d'abonnement en général dispose de caractéristiques communes même si la démarche précise diffère selon les services et les sociétés.
En règle générale, la résiliation d'un contrat d'abonnement doit se faire selon les conventions et règles relatives à cette option et qui sont situées dans la partie conditions générales du contrat d'abonnement.
Il faut savoir que les contrats d'abonnement, même à durée indéterminée, fixent un délai minimal d'engagement, qui se définit comme étant une période durant laquelle le client ne peut mettre un terme à la convention réalisée avec l'opérateur ou le prestataire.
Les seuls motifs qui permettent de mettre fin à ce contrat durant ce délai doivent être légitimes c'est-à-dire qu'ils doivent justifier que le client ne peut plus honorer ses obligations. A titre d'exemple de motifs légitimes, on peut citer le licenciement, le déménagement à l'étranger ou la maladie grave.
Il faut savoir qu'il existe quelques conditions qui permettent de résilier un contrat durant la période d'engagement tel que le dysfonctionnement du service ou l'augmentation des tarifs.
Pour certains services comme la téléphonie, il est possible de résilier son contrat pendant la période minimale d'engagement mais le client sera encore redevable de la somme qu'il aurait dû verser jusqu'à la fin de ladite période.
Au delà de ce délai minimum, la résiliation peut se faire à n'importe quel moment mais selon les démarches spécifiées par les conditions générales. En règle générale, il s'agit de prévenir le prestataire de son initiative de résiliation par l'intermédiaire d'un courrier recommandé avec accusé de réception et qui comporte toutes les informations tel que le numéro d'abonné ainsi que les justificatifs de désabonnement.
Il est important de noter que dans la majorité des services, un délai de préavis est imposé et qui tourne aux alentours de 10 jours. Le fournisseur de service enverra ensuite un courrier de confirmation de réception et qui contient également les modalités concernant le retour ou le retrait des équipements.
Pour ce qui est de l'eau, de l'électricité ou du gaz, il suffit de prendre contact avec une agence et de prendre rendez-vous pour la fermeture ainsi que le relevé des compteurs.




 betina a écrit [15/03/2010 - 22h51 ]  
betina

quel contrat d'abonnement voulez-vous résilier avant que l'on vous réponde car chaque société a ses conditions de résiliation.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


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