Publicité mensongère recours ?



elijah
Cette question a été posée par elijah, le 20/11/2009 à à 15h28.  *  Alerter les modérateurs
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 elijah a écrit [20/11/2009 - 15h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elijah

Publicité mensongère qu'elle est le recours, quand un magasin bien connu en France affiche de la publicité mensongère, quelles sont les lois de ce pays




 Chantal D a écrit [20/11/2009 - 15h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Il faut tout d'abord se méfier de prendre un engagement de tout achat par correspondance, il faut rester vigilant et réfléchir. Toute publicité mensongère est punie par la loi depuis 1973. Selon les articles L121- L 121-7 du code de la consommation,la justice sanctionne très sévèrement les publicités mensongères et trompeuses portant gravement atteinte aux consommateurs et aux professionnels respectueux de la loi. C'est considéré comme un délit, elle est sanctionnée par une amende qui est proportionnée à l'importance économique de la fraude et ou peine de prison de 2 ans maximum. Il faut écrire au fabricant ou à l'Ets financier pour qu'il vous indemnise et signaler à la Direction Départementale de la Concurrence de la consommation et de la fraude. Si rien n'aboutie porter plainte auprès du procureur de la république par lettre adressée au Tribunal de grande instance le plus proche du domicile.




 Jazzy a écrit [20/11/2009 - 15h57 ]  
Jazzy

La publicité mensongère se définit comme la publicité trompeuse, induisant les consommateurs en erreur, en leur donnant de fausses informations. Quels sont les recours à prendre contre la publicité mensongère? Pour y remédier, vous pouvez adresser une lettre au fabricant en lui demandant une indemnisation. Sinon, dressez une simple plainte ou une plainte avec une constitution de partie civile. Puis, vous pouvez la déposer à la Direction générale de l'alimentation, à la Direction générale de la consommation, au Ministère de l'industrie ou au Procureur de la République, qui peuvent constater le délit par procès-verbal. Vous pouvez également déposer votre plainte devant le tribunal compétent, le juge d'instruction, ou bien avertir les associations de consommateurs qui vous orienteront dans la constitution de pièces justificatives.

Pour éviter les dangers et les troubles, vous pouvez demander au juge civil de suspendre la publicité, celui-ci ordonnera la publication du jugement dans les journaux. Le consommateur, victime de la publicité mensongère, peut faire une réclamation auprès du responsable du support ou demander des dommages et intérêts, en se constituant partie civile, auprès du juge d'instruction, avec les dossiers nécessaires à l'audience tels le contrat, la copie du dépliant, les photos, les bons de commande et les courriers. La publicité mensongère concerne notamment les produits de consommation à bas prix proposés par vente par correspondance. Avant de vous lancer dans l'achat de ce genre de produits, soyez attentif et récoltez toutes les informations nécessaires.

Aucune branche d'activité n'est épargnée par la publicité mensongère, que ce soit les banques, l'assurance, le transport ou l'immobilier. On la voit partout sur des affiches, dans des journaux ou sur Internet. La publicité mensongère est passible d'une peine de prison de 3 ans ou d'une amende pouvant atteindre 37 500 €, majorés jusqu'à 50 % suivant la gravité de l'infraction et les dépenses de la publicité.





 virginie0904 a écrit [11/06/2010 - 15h29 ]  
virginie0904

bonjour, je suis une maman de 3 enfants ayant vu sur les pub, que l' on recoit a la maison une piscine pour 18.90 euros, j ai promis aux enfants d' en prendre une malgre que on est serré, question budget ,le jour ou l' article doit etre mis, en vente, on ma dit non non, j' en recevrais pas et que je ne pouvais passer commande car je n aurais rien, que dois je faire je ne peux pas me deplacer ailleurs et je n ai pas les moyens de mettre plus cher pour une piscine . merci




 cynthia2107 a écrit [29/08/2013 - 23h32 ]  
cynthia2107

Bonjour,
J'ai recu chez moi la publicité d'une grande enseigne de magasin.
Ces derniers propose une batterie de 5 casseroles tout feux dont induction et leur couvercles de la meilleur marques (Tefal).
Il était écrit que la promotion démarrait le 27/08, je m'y suis rendu aujourd'hui, 29/08 et ces denriers me disent qu'il y a une erreur dans la pub et qu'ils se sont tromper de marque. Il sagit en fait d'une marque inconnue au bataillon.
Suis-je en droit d'y retourner des demain et exiger ce qu'on m'offre sur la pub?

Merci d'avance pour vos réponses!




 Guimauve a écrit [30/08/2013 - 09h05 ]  
Guimauve

Oui vous êtes tout à fait en droit de vous plaindre et l'enseigne doit absolument supprimée tous ses catalogues qui comportent l'erreur.
Par ailleurs, si le magasin propose la batterie de casserole mentionnée dans le catalogue, vous pouvez demander à avoir l'objet en question et non celui qu'ils veulent vous vendre.




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