La date d'envoi d'une lettre recommandee fait elle foi ?



alphadi
Cette question a été posée par alphadi, le 09/11/2010 à à 16h24.  *  Alerter les modérateurs
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 alphadi a écrit [09/11/2010 - 16h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
alphadi

nous avons transmis le 19/10/2010 par lettre recommandee avec accuse de reception la liste de nos candidats aux elections des administrateurs de l'office des hlm et la date limite etait le 21/10/2010
notre liste vient d'etre rejette parce que la poste n'a presentee cette lettre que le 27/10/2010 apres la date de cloture
que pouvons nous faire pour valider notre liste car c'est la faute de la poste?




rakia


 dede a écrit [10/11/2010 - 10h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dede

Il faut savoir qu'une lettre recommandée n'est pas un courrier comme les autres. Il ne faut jamais refuser une lettre recommandée et surtout n'hésitez pas a aller la chercher le plus rapidement possible à votre bureau de poste si vous étiez absent lors de sa présentation par le facteur.




 deedlit a écrit [10/11/2010 - 10h56 ]  
deedlit

La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation chez vous et non au jour où elle a été retirée à la Poste si vous étiez absent le jour du passage du facteur.




« Difficile de se connaître soi même. »


 scofield a écrit [10/11/2010 - 10h59 ]  
scofield

La date d'envoi peu faire foi, mais il faut envoyer la lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas la lettre recommandée fait la preuve de la date d'envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire.




 Aussiegirl a écrit [10/11/2010 - 11h00 ]  
Aussiegirl

Surtout il faut que la lettre soit envoyé avec avec avis de réception




Rock on !


 mouss a écrit [10/11/2010 - 11h04 ]  
mouss

N'importe quoi ... Même la lettre recommandée simple sans avis de réception fait preuve de la date d'envoi. Je dit bien LA DATE D'ENVOI "!!!!!!!!!!!




Mus


 nicoleleli a écrit [10/11/2010 - 11h06 ]  
nicoleleli

Oui soit tranquille c'est sur , la date d'envoi d'une lettre recommandée fait foi c'est sur et certain




 gad a écrit [10/11/2010 - 11h36 ]  
gad

La lettre recommandée permet d'obtenir la preuve de la date d'envoi. L'avis de réception quant à lui, permet d'obtenir en plus la preuve de la réception du courrier à qui il est destiné, l'incertitude des délais d'acheminement de la lettre recommandée est parfois un problème selon l'importance du courrier qu'elle contient. En général les délais précis d'envoi et de réception doivent être respectés. L'envoi de la lettre recommandée est garanti en cas de perte ou d'avarie, la poste propose 3 niveaux de garantie : R1, R2, R3. En cas de retard de courrier ou de perte, tu peux porter réclamation auprés du bureau de Poste dans le délai d'un an à partir du jour du dépôt du courrier. Après que la poste a répondu et selon la réponse, tu as le droit de saisir les tribunaux, mais ceci a un coût bien sur, ou te rapprocher d'un médiateur de La Poste (www.laposte.fr/mediateur) qui aide à résoudre les litiges entre la poste et le client si tu n'as pas eu formellement de réponse positive à ta requête, ou pas de réponse du tout, et ceci à faire dans un délai de 2 mois. Donc tu es dans les temps pour contester et si tu écris, fais le en lettre recommandée avec AR surtout.




 Anonyme a écrit [11/11/2012 - 19h35 ]  
Anonyme

bonsoir, j'ai envoyé un recommandé avec un avis de réception pour résilier un abonnement,j'ai respecté le délais, de sept jours aussi je reçois deux mois plus tard un courrier d'un huissier, me réclamant l'argent que je devrais à cet organisme,hors je n'ai que l'accusé de réception,mais l'organisme à été chercher le recommandé 10 jour après. Problème, je ne retrouve pas le 1er récépissé bleue, qui précise la date d'envoie,comment dois-je procéder pour faire valoir mon bon droit ?merci de vos réponses.




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