A-t-on le droit de me refuser un paiement par chèque ?



baba2
Cette question a été posée par baba2, le 04/02/2011 à à 19h37.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Défense des consommateurs.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 baba2 a écrit [04/02/2011 - 19h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
baba2

Bonsoir, je constate que beaucoup de restaurant refuse le règlement de l'addition par chèque. Mais j'aimerais savoir si c'est vraiment légal.




 cochise_fr a écrit [04/02/2011 - 20h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Le chèque n'est pas de l'argent, c'est une créance..... et chacun est libre de les accepter ou pas.... mais le commerçant qui les refuse doit le signaler explicitement afin que le client qui souhaite acheter le produit ou service soit informé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [04/02/2011 - 21h14 ]  
betinaweb

Il faut que ce soit clairement affiché sinon il ne peut pas refusé.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 baba2 a écrit [04/02/2011 - 21h31 ]  
baba2

En même temps je peux très bien dire que je n'ai pas fais attention que c'était marqué, et l'obligé à prendre mon chèque, je l'avais déjà fais et ils ne m'ont pas refusé. Après tout ils ne vont pas appeler les flics ! :-D




 cochise_fr a écrit [04/02/2011 - 21h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En fait, Betinaweb, même si ce n'est pas affiché il peut refuser.... car c'est au client à payer en espèces et à faire l'appoint. Le seul mode de paiement reconnu est le paiement en espèces. Tous les autres sont des accords.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [04/02/2011 - 22h50 ]  
papiguy

Le paiement par chèque ne peut être refusé dans un cas et un seul:

"Sauf s'il est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin). Il est obligé alors d'accepter les chèques quel qu'en soit le montant tout en pouvant exiger, naturellement, la présentation d'une pièce d'identité. "
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-bancaires.php3




 cochise_fr a écrit [04/02/2011 - 23h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout à fait Papiguy..... je me suis toujours demandé pourquoi cette obligation pour cette raison.?

On fait un avoir sur les impositions en cas d'adhésion à un centre de gestion, mais on doit accepter les chèques sans provision plutôt que s'en prémunir en les refusant. J'ai un peu de mal avec cette logique.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [04/02/2011 - 23h07 ]  
betinaweb

Un petit détail qui a son importance cochise quand même. :-D




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 papiguy a écrit [04/02/2011 - 23h12 ]  
papiguy

cochise_fr,
Tout simplement parce que les vérifications opérées par les agents du fisc sont simplifiées quand les paiements sont faits autrement qu'en argent "liquide".




 Wisty a écrit [04/02/2011 - 23h15 ]  
Wisty

Bonsoir;

Je m'associe à vos réactions pour la formule de ce mode de paiement, c'est vrai que pour s'avancer à un paiement par chèque , il faut s'assurer que le compte soit approvisionné afin de ne rédiger un chèque sans provision, ce qui engendre des complications par la suite. Peut-être est ce la raison principale d'un refus ; un commerçant peut rencontrer des blagues de ne pas être remboursé par la banque, à défaut d'un compte non approvisionné; ;-)




Wisty


 betinaweb a écrit [04/02/2011 - 23h17 ]  
betinaweb

Si la Belgique s'associe,il n'y a plus de problème,vous pouvez accepter d'être payé en espèces. :-D




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [04/02/2011 - 23h31 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais Wisty, un commerçant n'est JAMAIS (sauf coup de chance) remboursé d'un chèque sans provision. Et en plus il perd encore d'avantage que le montant du chèque lui même.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [04/02/2011 - 23h58 ]  
Wisty

Bonsoir,

beti, la Belgique est à fond de caisse, on racle.... :-D

- cochise, o.k. qu'on ne rembourse pas un chèque sans provision, mais je le dis, qu'il faut que le compte soit approvisionné, pour rédiger un paiement par chèque.
De toute façon, la personne qui rédige un chèque sans provision, suite à une plainte du créditeur, le débiteur va en plume... :-D




Wisty


 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 00h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Au moment de la rédaction, rien n'oblige à ce que le compte soit approvisionné..... en dehors du bon sens bien sur. On peut très bien mettre de l'argent sur le compte le lendemain ou le surlendemain avant que le chèque ne se présente au paiement..... et celui-ci sera honoré.

Par contre, si le chèque est volé, par exemple, on peut toujours porter plainte, mais cela ne rendra pas les pertes accumulées.....et si on se lance dans une procédure judiciaire, cela fera des frais en plus sans garantie de recouvrement.

Il y a quand même 1.800.000 interdits bancaires environ en France.... et cela n'inclut pas les utilisations frauduleuses d'un tiers.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [05/02/2011 - 00h23 ]  
Wisty

Oui c'est vrai, tu as raison, si on mentionne une date d'encaissement sur le chèque, là....c'est une précaution à prendre lors de la rédaction de celui-ci.

- Personnellement, je dois avouer, que je n'aime pas les paiements par chèque, ni d'en faire, ni d'en recevoir, si ce n'est qu'un chèque postal.....Mais cette possibilité est très rare....!!! :-D




Wisty


 baba2 a écrit [05/02/2011 - 00h28 ]  
baba2

Wisty les chèques postaux et bancaire c'est pareil.




 Wisty a écrit [05/02/2011 - 00h33 ]  
Wisty

Non baba,

Un chèque bancaire, tu le rédiges en sachant que ton compte est approvisionné ou pas .

- Un chèque postal, tu le rédiges, et tu donnes l'argent au guichet, qui l'encaisse, pour l'expédier le chèque en même temps que le transfert d'argents, pour le bénéficiaire.

C'est là, toute la différence.




Wisty


 baba2 a écrit [05/02/2011 - 00h41 ]  
baba2

Je comprend pas trop, moi par exemple je suis à la poste (Banque Postale), et quand je fais un chèque je le rédige en sachant que mon compte est approvisionné ou pas, comme tu le dis, et pourtant c'est un chèque postal, puisque ma banque c'est la poste. Ou alors j'ai rien compris. :-)




 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 00h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas du tout Wisty, ..... faire un chèque anti-daté ou post-daté est interdit.
Un chèque doit porter la date du jour de sa rédaction. Faire un tel chèque peut même vous conduire direct en interdit bancaire pour tous vos comptes bancaires si cela peut être démontré en justice..... que cela soit appliqué ou pas.

De plus, un chèque post-daté ne sert à rien, car tout chèque est payable à vue, quelle que soit la date dessus.... dans la limite d'un an quand même.
Ainsi, par exemple, faire un chèque ce jour daté du 20 janvier 2010 le rend non payable, car non valable. Cela ne dispense pas de payer le destinataire ultérieurement par un autre chèque ou une autre forme de paiement, car le chèque n'étant pas payable, le bien payé reste la propriété du commerçant jusqu'à paiement complet..... et le commerçant est fondé à porter plainte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 00h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Et puis, Wisty, vous confondez un chèque et un virement.
Si vous déposez le chèque au guichet pour paiement ailleurs, c'est un virement bancaire.... que ce soit à la poste ou dans ne banque, mais ce n'est pas un paiement par chèque.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [05/02/2011 - 01h01 ]  
baba2

Mais c'est quoi la différence entre un chèque bancaire et postal ? C'est pareil non ?




 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 03h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La poste est devenue une banque.... donc c'est pareil.... sauf que les banques ne traitent pas le courrier.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 coeur de patate a écrit [05/02/2011 - 10h51 ]  
coeur de patate

il peut refuser les chèque en bois les chèques en fer ou en papier ,plastique ,marbre, non !! :-D




ciao!


 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 12h01 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si il les accepte, même ceux là doivent être acceptés. Le support n'est pas important, seules les rubriques obligatoires comptent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 aiguemarine a écrit [05/02/2011 - 12h57 ]  
aiguemarine

Un chèque fait sur une feuille d'or comme support sera très bien accepté je pense ! :-D




Répondre à baba2






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.