connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Travaux de rénovation et tva c'est combien ?



edith
Cette question a été posée par Edith, le 28/09/2009 à à 16h13.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Décoration.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Edith a écrit [28/09/2009 - 16h13 dans "Travaux de rénovation et tva c'est combien ..." ]  
Edith

Travaux de rénovation et tva c'est combien ?




Non, rien de rien, non, je ne regrette rien...


 Mana a écrit [29/09/2009 - 09h25 dans "Travaux de rénovation et tva c'est combien ..." ]  
Mana

Le taux réduit de TVA pour des travaux, porte sur la rénovation d'un logement de plus de 2 ans et s'élève à 5.5%. Pour un immeuble neuf par exemple c'est le taux de TVA normal qui sera appliqué. Le taux réduit de la TVA pour des travaux de rénovation est valable jusqu'au 31 décembre 2010 et concernera tout les travaux de rénovation, amélioration, aménagement, entretien ou encore ajout d'un nouveau matériel dans le logement à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire, logement collectifs, logement de fonction...) qu'il concerne le propriétaire ou le locataire.
Dans le mot "travaux" on englobe à la fois la main d'oeuvre, la matière première et les équipements fournis. Pour que le taux de TVA à 5.5% soit applicable il faut qu'il concerne une surface déjà habitable, il ne pourra pas être appliqué sur un aménagement de combles pour agrandir la surface habitable d'une vieille maison par exemple.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


Répondre à Edith



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses


Liens connexes :

Outils Trucs et astuces





Poser votre question !   Poser votre question !