Les gendarmes ont-ils le droit de confisquer un portable ?



mat-bless
Cette question a été posée par Mat bless, le 04/08/2014 à à 21h02.  *  Alerter les modérateurs
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 Mat bless a écrit [04/08/2014 - 21h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mat bless

suite a un accident de la circulation entre mon ex épouse et moi même ,une procédure d'accident a était ouverte . voila donc pour prendre la route en avant pour montrer a mon ex épouse ou nous pouvions aller discuter ,arriver a sa hauteur malheureusement les véhicule se heurte la cause et ??
donc moi je termine ma course dans fausser coter droit mon sort avec une voiture épave et des contusion a la nuque.
Mon épouse elle par contre véhicule épave , et doit subir une intervention de tassement de vertèbre.donc cela ces passer le 05 juillet 2014 .aujourd’hui de mon coté aucune nouvel.par contre la gendarmerie et venu confisqué le portable de mon ex épouse , car elle disait que j'ai tenter de la tuer . Donc dans l'accident il y a pas de témoin oculaire rien après ces du bla bla des gens .pourriez vous juste me dire a propos du gendarme et du portable merci cordialement
Alain




Matbless


 bougainvilliee a écrit [09/08/2014 - 20h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Je suis intéressé par les réponses que tu auras.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [11/08/2014 - 20h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Même fantaisistes, des accusations de meurtre, ce n'est pas rien.
La police et la gendarmerie ont le droit de faire les investigations qu'ils jugent utiles à la divulgation de la vérité.
Je suppose qu'il n'est pas confisqué, mais juste retenu pour en évaluer l'utilisation, puis il sera rendu à son propriétaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mat bless a écrit [12/08/2014 - 10h48 ]  
Mat bless

Bonjours ,
Oui ! récupérer le matin et rendu début d’après midi !! Ces ce que mon Ex épouse raconte ! alors maintenant si ces vrais ou pas ??? Mes on t'il le droit de faire cela ??
Voila ces le portable de mon ex épouse avec qui j'ai eu l'accident . mes a ce jour moi personnellement je n'ai toujours rien reçu.
Cordialement




Matbless


 cochise_fr a écrit [12/08/2014 - 22h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Parce que vous attendez de recevoir quoi.?
Si le portable n'est pas à vous, il est normal qu'ils le rende à sa propriétaire non.?
A moins que j'ai manqué un épisode.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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