J'ai contracté un prêt perso pour l'ouverture d'un resto que mon mari exploite. Il veut divorcer et ne peut reprendre de crédit, comment faire ?



utopie56
Cette question a été posée par utopie56, le 08/08/2007 à à 19h41.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [08/08/2007 - 23h36] 
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cochise_fr

Bonjour, Il y a beaucoup de paramètres à...



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Réponses



 utopie56 a écrit [08/08/2007 - 19h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
utopie56

J'ai contracté un prêt perso avec caution "papa", ces 15000 euros ont servi pour l'ouverture d'un resto (facture a l'appui) c'est mon mari qui exploite le resto et veux divorcer et ne peux reprendre de crédit car fiché BDF.
Y a t-il un moyen juridique de l'obliger à prendre ses responsabilités sachant que nous sommes séparés pour l'instant dans l'attente de la procédure de divorce en septembre, pour l'instant la banque m'intime l'ordre de régler... lui travaille et moi je suis en CDD merci pour votre lecture à




 cochise_fr a écrit [08/08/2007 - 23h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a beaucoup de paramètres à connaître pour faire une bonne réponse.
Tu as fait un prêt personnel auprès d'une banque..... en ton nom propre ou au nom du couple.? Êtes vous mariés sous le régime de la communauté, ou sous la séparation de bien ou une autre formule ? Le commerce est il inscrit en nom propre ou en société ? Si c'est en nom propre, qui est le signataire du bail commercial........ton mari seul, toi seule, ou les deux mari et femme.? Si tu as remis gracieusement l'argent en espèces à ton mari sans faire de papier de prêt ou de reconnaissance de dette, et que celui-ci a mis le commerce à son seul nom, et que vous êtes en séparation de bien, tu as pris de très gros risques. Si ton nom apparaît dans la transaction commerciale, comme apporteur des fonds, c'est beaucoup mieux, mais dans tous les cas, si tu as pris le prêt seule, tu devras payer les remboursements et ton père restera caution jusqu'à la fin des dits remboursements, tes revenus n'ayant en la matière aucune importance (d'ailleurs sans caution valide, tu n'aurais jamais eu ce prêt...non?) et la banque se tournera infailliblement vers la caution si besoin est.
Il y a de nombreux cas de figure possible en fonction des documents dont tu disposes et des relations administratives que tu entretiens avec ton mari......séparé ou pas n'y change rien.
Bon courage......mais tu me sembles dans une belle galère.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 dali a écrit [09/08/2007 - 23h46 ]  
dali

il me semble que le paiement du crédit incombe autant au mari qu'à la femme car tout ce qui est signé lors du mariage st aux deux époux;maintenant,il est vrai qu'il faut savoir si tu as contracté ce crédit à ton nom de jeune fille ou ton nom marital et as-tu mis un nom de co-emprunteur?Je pense que ton avocat doit te renseigner sur le sujet surtout si tu as pris ce crédit pour le resto,ce ne serai pas juste en soi,que ce soit toi qui doives régler seule cette dette,étant donné que tu as pris ce crédit pour le couple




 nanouaurorealex a écrit [13/02/2008 - 10h37 ]  
nanouaurorealex

Bonjour, si je peux me permettre je valide entièrement la réponse de cochise, car il faudrait avoir toutes les données en main pour pouvoir te répondre. Par contre, tu peux aller voir un conciliateur qui lui te donnera des conseils ou bien des adresses, tu peux aussi prendre contact avec l'ADIL, ce sont des juristes qui interviennent. Pour cela il te faut un RDV et surtout t'y rendre avec tous les documents. Car en effet si tu as fait ce prêt en nom propre et sans stipuler qu'il était pour le resto de ton mari, tu as peu de chance d'avoir gain de cause. Par contre si tu l'a mentionné c'est ton avocat qui doit intervenir. !car sache que lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté, toutes les dettes et emprunts son remboursable par les deux et que si l'un ne le fait pas les créanciers se tournent vers les cautionneurs. Par contre dans le divorce si il ne veut pas prendre en charge le remboursement tu peux toujours exiger la vente de son commerce tout comme d'une maison. Mais là attends toi avoir des démêlés douloureux et longs. bon courage à toi




 nanouaurorealex a écrit [13/02/2008 - 10h39 ]  
nanouaurorealex

j'ai oublié, tu ne connais peut-être pas un conciliateur, il se trouve en général dans les mairies, il y a des permanences ou bien centre médicaux social, où encore dans les locaux où se tiennent en général les permanences dans ta commune.




 marionlecoq a écrit [14/04/2013 - 21h21 ]  
marionlecoq

Tout d’abord, il faut que tu détermines si ce crédit est à ton nom ou bien celui de ton époux.De toute façon, sache que tant que vous n’êtes pas officiellement divorcé, le crédit vous concerne tous les deux. D’ailleurs, si vous êtes unis sous le régime de la communauté, vous devrez vous partager tous les engagements à part égaux. À mon avis, tu devrais demander l’avis de ton avocat parce qu’il est le seul à pouvoir te répondre correctement. En effet, ton cas devrait être étudié par un juriste d'autant que c'est très délicat. De plus, c’est la manière la plus légale de régler ce genre de situation. Sinon, tu peux solliciter de l’aide auprès d’un conciliateur ou de l’ADIL qui te conseillera sur les démarches à suivre. Avec un peu de chance, tu obtiendras peut-être des adresses ou des renseignements qui te serviront à protéger tes intérêts.




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