Comment annuler une commande passée il y a cinq mois pour cause de séparation ?



erika84100
Cette question a été posée par erika84100, le 13/10/2007 à à 09h39.  *  Alerter les modérateurs
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 erika84100 a écrit [13/10/2007 - 09h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
erika84100

Un vendeur est venu chez moi j ai signe sur un papier brouillon l acceptation et donne deux cheques. J ai re-signe le vrai bon de commande un mois après en marquant sur ce bon sous réserve d%u2019acceptation du prêt habitat. A ce jour, je me sépare et mon prêt n est pas accepte. Je veux annuler la commande comment faire pour récupérer mes cheques?




 cochise_fr a écrit [13/10/2007 - 10h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour Erika84100,
Ce n'est pas très clair, ou il manque des informations.
C'est une commande .... de quoi ?
Qui est ce vendeur ?
De quel prêt s'agit il ?

S'il s'agit d'un achat immobilier, et que les papiers ont été faits dans les normes, l'achat peut être subordonné à l'obtention d'un crédit auprès d'une banque ou d'un organisme spécialisé. Ainsi, lorsqu prêt est refusé, la vente est annulée.
S'il s'agit d'autre chose, il faudrait d'autres explications, surtout sur les "cinq mois après" et l'objet de la transaction.
Bonne journée




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 erika84100 a écrit [13/10/2007 - 10h15 ]  
erika84100

Merci de votre reponse, c'est l'achat d'une cuisine. Cinq mois d'attente, car le cuisiniste attendait la reponse de ma banque, ensuite il ne m'a pas donne de nouvelles, donc cinq mois. Aujourd'hui, il me dit qu'il a commandé les meubles alors que l'acceptation du pret n'etait pas valide, et veut encaisser mes chèques.




 cochise_fr a écrit [13/10/2007 - 10h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Etant un bien de consommation, il faut relire attentivement les clauses des contrats (ce qui aurait du être fait AVANT de les signer).... l'ancien et le nouveau. En effet, comme pour un achat immobilier, un contrat peut stipuler une clause de validité subordonnée à l'obtention d'un prêt, mais dans ce cas, pourquoi avez vous fait ces chèques ? Couvrent-ils le montant total de la commande ? Est-ce un acompte ?.... dans ce cas, la commande totale est due, le commerçant n'ayant que faire de vos affaires de coeur.
Y avait-il une clause du contrat indiquant des délais de livraison ?
Enfin, étant semble-t-il une vente "à domicile", certaines lois protègent le consommateur particulier,.... mais pas cinq mois après (7 jours seulement).




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 erika84100 a écrit [13/10/2007 - 13h22 ]  
erika84100

il n'y a pas de contrat juste ce papier de commande ou j ai redigé sous reserve d'acceptation du pret, les deux cheques ne couvrent pas la totalite de la cuisine.




 erika84100 a écrit [13/10/2007 - 13h41 ]  
erika84100

j'avais demandé a ma banque un pret travaux habitaion puisqu'il s'agissait d'une creation de cuisine. je suis allée voir le magasin, et est ensuite venu me voir à la maison pour signer le bon de commande et prendre les cotes. mais ce jour il n'avait qu'un papier brouillon où il avait fait des plans partiels, et m'a demandé deux cheques. j'ai signé, il m'a rappelé un mois apres pour me dire qu'il fallait que je passe au magasin afin de signer le vrai bon de commande ce que j'ai fais mais en rajoutant sous reserve d'acceptation du pret habitat du credit agricole. Resultat il a un brouillon qui n'est pas un bon de commande mais le détail des articles et les plans signé à une date, et un bon de commande signé à une autre date.




 cochise_fr a écrit [13/10/2007 - 17h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
J'espère que vous avez des copies conformes de tout ce que vous avez signé.
A mon avis, seul le bon de commande compte à la date où il a été signé. Si vous avez ajouté la clause de validité en fonction du résultat du prêt, et bien que la forme soit disons pas officielle, et sous réserve que tous les exemplaires du bon de commande aient cette mention exactement dans les mêmes termes et soient signés de vous même et du vendeur (signature sur chaque exemplaire, pas une copie), il vous suffit dans ce cas d'envoyer par LRAR un courrier au vendeur avec copie du refus du prêt par la banque ce qui annule la vente, avec demande de retour ou de remboursement des chèques (qui n'auraient jamais du être encaissés avant le résultat du prêt). S'il ne veux pas, ou s'il ne répond pas, envoyez copie de tous les documents avec un courrier descriptif à la DGCCRF du département du vendeur. Puis suivant leur action ou leur décision, ce sera le dépôt de plainte.En général, l'action même seulement téléphonique de la DGCCRF permet de résoudre la plupart des litiges.




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 Anonyme a écrit [01/02/2012 - 16h00 ]  
Anonyme

Bonjours, a mons avis je pense que tu ne recevera jamais ta commande............................. ;-)




 Emmathiam a écrit [14/04/2013 - 21h06 ]  
Emmathiam

Je pense que cela varie largement selon le type d’acquisition que vous avez effectué et du vendeur concerné. D’ailleurs, s’il s’agit d’un achat qui dépend d’un crédit. Si les papiers sont légaux, il ne devrait pas y avoir de souci. De plus, dans ce genre de situation, si le prêt est refusé, il va de soi que la requête estévincée. En tout cas, je vous conseille de demander plus d’informations auprès de l’agence pour être certain de ce qu’il faut faire. Je suppose qu’ils ne vous obligeront pas à faire un contrat que vous ne pourrez pas respecter. Par ailleurs, j'imagine pense que si les matériaux que vous avez commandés sont prêts, ils voudront se faire payer. Votre problème conjugal leur importe peu du moment qu’ils obtiennent ce qui leur est dû.




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