Découvert bancaire de plus de 5 ans, peuvent t'ils encore exiger le remboursement des frais ?



anthodu16
Cette question a été posée par anthodu16, le 15/04/2013 à à 23h25.  *  Alerter les modérateurs
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 anthodu16 a écrit [15/04/2013 - 23h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
anthodu16

bonjour , un service de recouvrement me réclame un découvert bancaire au crédit lyonnais d'où j'avais un compte y a un peu plus de 5 ans , peuvent t'il encore exigé que je rembourse le découvert ou y a t'il un texte de loi à ce sujet ?




 papiguy a écrit [15/04/2013 - 23h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Un découvert bancaire est une dette et comme telle est soumise au régime de la prescription.
En général et sauf accord avec la banque, un découvert doit être régularisé dans un délai de un mois.
Si la banque ne s'est pas manifestée depuis la création du découvert, soit il y a plus de 5 ans, la dette est prescrite.
Si par contre la banque avait demandé la régularisation du découvert , il faudra probablement rembourser sauf su un dossier de surrendettement avait été établi.




 cochise_fr a écrit [16/04/2013 - 03h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, ils peuvent réclamer, et il n'y pas de limite de temps dès que la procédure de base est engagée. Il est même fréquent que les dettes en question ait été vendues à un organisme de gestion des dettes et-ou de recouvrement qui n'a plus rien à voir avec la banque d'origine. C'est du portage de créances.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Tchiz a écrit [16/04/2013 - 11h55 ]  
Tchiz

Ah bon, c'est légal ça ? J'ignorais qu'on pouvait vendre des dettes comme ça...
Mais dans ce cas là ça repousse les lois sur la prescription non ?
Il est quand même assez rare qu'une banque laisse trainer une dette plus de 5 ans, même les plus petites dettes sont envoyées à des bureaux de recouvrement normalement donc à mon avis le problème est plutôt qu'ils n'ont jamais réussi à vous contacter ou que vous ne leur avez jamais répondu. ;-)




 papiguy a écrit [16/04/2013 - 15h03 ]  
papiguy

C'est parfaitement légal et de plus n'a rien d'anormal qui puisse choquer. Cela ne remet pas en cause les dispositions légales relatives à la prescription des dettes. Tout à fait d'accord sur la dernière phrase Tchiz.

Histoire d'en rire un peu, j'ai un compte courant dans une banque dont je ne me sers pas et qui vit sa vie tout seul, sauf que depuis un an, les dépenses automatiques sont devenues légèrement supérieures aux rentrées. Ce compte est passé en négatif de 12 euros et en déplacement je n'ai pu m'en rendre compte à la lecture des relevés. La banque m'a alors envoyé une lettre me signalant le découvert et me disant "si vous avez des difficultés nous pouvons envisager un remboursement échelonné dans le temps". C'est le ridicule des lettres automatiques, il aurait suffit à un employé de l'agence locale de consulter mes comptes afin de constater que mes avoirs excédaient largement cette dette astronomique. Cette agence n'avait pas le temps de vérifier une lettre automatique avant de l'envoyer mais m'a relancé à plusieurs reprises pour me vanter ses produits de placement.




 cochise_fr a écrit [16/04/2013 - 20h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a quand même, des procédures à suivre, et il est très fréquent que ces fameuses procédures (entre autres l'information du client) n'aient pas été suivies et rendent, en principe, la procédure illégale. Mais pour faire valoir ses droits en France, il faut engager une procédure judiciaire qui est très loin d'être gratuite, surtout quand les banques et autres organismes financiers ont des cabinets de juristes à demeure prêts à faire durer la séquence judiciaire des années, les coûts juridiques pour le client devenant souvent supérieurs à la créance, et sans aucune garantie de succès. Beaucoup comptent d'ailleurs là-dessus pour les recouvrement et menacent tranquillement les clients du genre "vous voulez contester et nous attaquer, surtout ne vous gênez pas". Il faut donc avoir les reins solides pour engager une partie de bras de fer avec les banques et consorts.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [16/04/2013 - 20h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a quand même, des procédures à suivre, et il est très fréquent que ces fameuses procédures (entre autres l'information du client) n'aient pas été suivies et rendent, en principe, la procédure illégale. Mais pour faire valoir ses droits en France, il faut engager une procédure judiciaire qui est très loin d'être gratuite, surtout quand les banques et autres organismes financiers ont des cabinets de juristes à demeure prêts à faire durer la séquence judiciaire des années, les coûts juridiques pour le client devenant souvent supérieurs à la créance, et sans aucune garantie de succès. Beaucoup comptent d'ailleurs là-dessus pour les recouvrement et menacent tranquillement les clients du genre "vous voulez contester et nous attaquer, surtout ne vous gênez pas". Il faut donc avoir les reins solides pour engager une partie de bras de fer avec les banques et consorts.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marcjournaliste a écrit [04/02/2014 - 17h53 ]  
marcjournaliste

Bonjour,
Je suis journaliste pour l'émission 100% MAG sur M6 et je prépare actuellement un reportage sur le découvert bancaire. Je souhaitais savoir si l'on pouvait discuter par mail de votre problème.
Merci de votre aide et à bientôt,
Marc




 cochise_fr a écrit [04/02/2014 - 23h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le problème de qui, MarcJournaliste.?
Car l'auteur de la question n'a jamais donné de suite.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 anthodu16 a écrit [05/02/2014 - 01h45 ]  
anthodu16

cochise fr si j'ai pas donné suite c'est tout simplement que 'ai eu la réponse a ma question , depuis j'ai remboursé la société de recouvrement qui me "harcelé" de coup de téléphone/courrier




 cochise_fr a écrit [05/02/2014 - 05h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah c'est très bien.
Et vous l'avez remboursé par quelle procédure.? Directement en 1 fois.? En petites mensualités.? Autrement.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 sab60 a écrit [25/07/2014 - 15h31 ]  
sab60

Bonjour j'ai un service de recouvrement qui a du racheter ma dette au crédits lyonnais!! Il on clôturer mon compte en 2008 et depuis le service de recouvrement m'harcele au téléphone toute les semaines alors que j'ai recu un courrier et beaucoup d'appels téléphoniques !! 1 a 2 par semaine J'aimerai savoir si je suis obliger de les rembourser?? Merci a tous pour vos reponses




 cochise_fr a écrit [25/07/2014 - 18h10 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un particulier est responsable de ses dettes ....à vie.
Sauf bien sur si une décision de justice dit le contraire....ce qui est rare (surendettement par exemple).

Le rachat de dettes ne change rien à l'affaire, mais par contre il y a de procédures à suivre, dont, entre autres, votre information. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester....mais il peuvent faire durer la procédure judiciaire des années et vos finances en souffriront et les intérêts augmentent au fur et à mesure.

Il est préférable de les contacter et de faire un accord avec eux, en rapport avec vos revenus (justifiés) même pour de petites sommes sur une longue durée en fonction de la somme due.

Faire la guerre avec eux est en général voué à l'échec par épuisement des ressources, car ils ont des moyens en personnel qualifié illimité et il ont le temps.....pas vous (je suppose).




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