Puis-je emprunter sans mon conjoint?



c-b63
Cette question a été posée par c-b63, le 24/04/2010 à à 17h58.  *  Alerter les modérateurs
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 c-b63 a écrit [24/04/2010 - 17h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
c-b63

Bonjour à tous,
voilà, je suis marié sous le régime de la communauté de biens depuis le 03 mai 2008. Mon épouse et moi souhaitons acquérir notre résidence principale. Le perçois un salaire de 2700€/mois et mon épouse ne travaille pas puisqu'elle est reconnue adulte handicapée. Elle n'a donc aucun revenu. Cependant, antérieurement à notre mariage, mon épouse a fait un dossier de surendettement et elle est fichée à la banque de france jusqu'en 2014. Nous avons pris rendez-vous auprès d'un courtier qui nous a expliqué que les banques demandaient obligatoirement que le conjoint soit co-emprunteur. Je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir un prêt immobilier de 125000€ en étant seul emprunteur. En effet, le crédit ne sera remboursé qu'avec mes seuls revenus. Je suis largement sous le taux de 33% d'endettement et, de plus, en étant marié sous ce régime, mon épouse est automatiquement solidaire des dettes du couple. N'est-il pas possible qu'elle porte simplement une mention sur l'offre de prêt selon laquelle elle donne son accord pour celui-ci?
Y a-t-il des solutions pour nous? Ou quelqu'un connaît-il une banque qui prête sans cette obligation?




 Wisty a écrit [24/04/2010 - 18h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

;-) tu dois te présenter chez un notaire (sérieux), et faire une séparation de communauté, cela se fait.
ton courtier, t'as mal renseigné (c'est tout à son avantage), note, qu'il prend une commission, si tu traites avec lui, et apparemment, il n'hésitera pas, en cas de difficultés de t'envoyer un huissier, au cas où ?
J'ignore, si cela existe chez vous, mais normalement, une handicapée a droit à un minimum d'indemnité pour son handicap ! Renseigne toi ?
Maintenant, le financement immobilier, est d'office un emprunt hypothécaire, et l'immeuble est répondant par lui-même. Mais il est utile de faire faire quand même la séparation de communauté.
Qui ne se fait que par notaire.




Wisty


 c-b63 a écrit [24/04/2010 - 19h25 ]  
c-b63

merci pour ta réponse Wisty. Mon épouse perçoit l'allocation adulte handicapée mais celle-ci n'est pas prise en compte en tant que revenu pour le prêt immobilier. Par ailleurs, nous avons chacun de notre côté des enfants et, le problème de la séparation de communauté se pose en cas de décès de l'un ou l'autre et surtout de moi. Je ne voudrais pas que mon épouse se retrouve sans rien.




 PSYCHO1 a écrit [24/04/2010 - 19h38 ]  
PSYCHO1

Pour répondre à ta question, tu ne peux pas être seul emprunteur de par votre régime matrimonial.
Ton épouse sera obligatoirement co-emprunteur et si elle est fichée jusque 2014 ... je crains qu'il n'y ait un léger problème !
Plutôt que le régime de séparations de biens, je te suggère de lui donner (par devant notaire évidemment) l'usufruit de tes biens, totalement ou pour partie. Ainsi elle ne sera pas démunie s'il t'arrive quelque chose et si, un jour, il y avait un problème au sein de votre couple, l'usufruit est toujours révocable de ton vivant.
Quant à ton achat immobilier, je sais c'est facile à dire mais ... 2014 n'est pas si loin. Courage.




Ah, si tous les gars du monde ...


 cochise_fr a écrit [24/04/2010 - 20h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La réponse est simple: NON.
De par votre régime matrimonial, toutes les dépenses de l'un sont supportées par l'autre automatiquement et nécessite son accord, sauf à être reconnu comme "incapable" ce qui n'est pas le cas. De même toutes les propriétés de l'un sont devenues propriétés mutuelles sous responsabilité mutuelle.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 c-b63 a écrit [24/04/2010 - 20h35 ]  
c-b63

Merci pour ta réponse et ton soutien, PSYCH01. Le problème est que nous avons trouvé la maison dont nous rêvions. Nous avons signé un compromis de vente. Si je comprends bien ta réponse, il devrait être possible, devant notaire, de changer le régime matrimonial et de donner à mon épouse l'usufruit de mes biens. Ce serait effectivement une alternative si cela était possible.




 c-b63 a écrit [24/04/2010 - 20h40 ]  
c-b63

bonjour Cochise fr et merci pour ta réponse.
Justement, n'est-il pas possible d'emprunter seul et de porter une mention particulière sur le prêt (par exemple, "bon pour accord express de l'offre de prêt"). Ainsi, elle donnerait son accord. Elle n'a aucun revenu et, il serait possible que je contracte l'assurance à 100% sur ma tête.




 betina a écrit [25/04/2010 - 01h51 ]  
betina

La seule solution est de changer votre régime de mariage et ensuite de lui faire une donation,il doit y avoir un moyen de contourner le problème,il serait bien de vous rapprocher au plus vite de votre notaire et de voir avec lui ce qu'il est possible de faire.
Surtout d'après ce que j'ai compris votre femme n'a plus de dette mais est seulement fichée à la banque de France.Il est le seul à pouvoir à vous donner une réponse valable.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [25/04/2010 - 04h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Emprunter seul n'est pas légal dans votre situation actuelle, puisque vous êtes conjointement responsables à vie de toutes les dettes du ménage. Tout ce qui est signé par l'un engage l'autre automatiquement, et c'est pour cela qu'il faut la plupart du temps son accord exprès pour valider une action engager par vous, et ce serait exactement la même chose de son côté.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 c-b63 a écrit [25/04/2010 - 15h27 ]  
c-b63

bonjour à tous,
merci à betina et cochise fr pour vos conseils. Je vais voir avec le notaire. Le changement de régime matrimonial suivi d'une donation pourrait être une solution. Merci pour vos réponses.




 Anonyme a écrit [20/10/2012 - 15h40 ]  
Anonyme

Bonjour, nous allons faire un crédit pour travaux, ma femme gagne le double de moi et je voulais savoir si elle pouvait le faire sans moi pour un montant de 4000 euros. Merci




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