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Une caution de logement versée en 2004 par un organisme peut-elle être réclamée en 2009 ?



austine1
Cette question a été posée par AUSTINE1, le 16/02/2009 à à 15h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Credit immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 lover a écrit [17/02/2009 - 07h30 dans "Une caution de logement versée en 2004 par un orga..." ]  
lover

Bonjour, la caution de logement doit être rendue trois mois après la rupture du bail (ou la fin du contrat de location) donc si vous êtes toujours dans ce délai, vous avez le droit de la réclamer, qu'elle soit versée en 2004 ou 2005 ou même avant, çà n'a pas d'importance, c'est 3 mois à compter de la rupture du bail.




 youpy a écrit [17/02/2009 - 11h46 dans "Une caution de logement versée en 2004 par un orga..." ]  
youpy

Bonjour austine1, d'après la loi du 17 juin 2008 sur le sujet,le délai de prescription de droit commun est de 5 ans donc à compter du 17 juin 2008, vous avez encore 5 ans pour la réclamer.
Lover s'est trompé, après rupture du contrat, le propriétaire dispose de deux mois pour rembourser la caution, mais s'il ne l'a pas fait, on a toujours le droit de réclamer ... le délai est de 5 ans.




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