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Quelle est la durée de conservation d'un chèque bancaire par une banque ?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 23/02/2007 à à 08h09.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Credit du Nord.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 morgane a écrit [23/02/2007 - 11h32 dans "Quelle est la durée de conservation d'un ch..." ]  
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morgane

Selon la loi, une banque conserve un chèque pendant une durée de 10 ans.



 casper59 a écrit [27/03/2007 - 11h12 dans "Quelle est la durée de conservation d'un ch..." ]  
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casper59

Le chèque est une document comptable, la plupart des documents de comptabilité ou de gestion sont gardés durant ce laps de temps de 10 ans.



 Mana a écrit [01/08/2007 - 17h45 dans "Quelle est la durée de conservation d'un ch..." ]  
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Mana

C'est bien cela, j'ai posé la question à ma banquière la semaine dernière et elle m'a bien dit que ma banque pouvait le garder durant une période de 10 ans. Au delà de ces 10 ans terminé ! Vous ne pouvez plus le réclamer.



"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos

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