Comment faire pour récupérer une reconnaissance de dette ?



choupinnette
Cette question a été posée par choupinnette, le 28/09/2008 à à 15h46.  *  Alerter les modérateurs
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 choupinnette a écrit [28/09/2008 - 15h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
choupinnette

j'ai prêté il y à 10 ans une somme d'argent à un membre de ma famille, j'ai fait établir une reconnaissance de dette sous seing privé devant notaire en 3 exemplaires, aujourd'hui j'aimerai récupéré cette somme mais le notaire me dit que mon emprunteur n'est pas obligé de me rembourser dans l'immédiat parce que je n'ai pas fait précisé une date de remboursement ou une date d'échéance sur la reconnaissance de dette ? pouvez vous m'aider ? merci d'avance




 kesketufou a écrit [28/09/2008 - 19h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kesketufou

Bonjour,a mon avis, vas voir un ou plusieurs autre notaires car ca me parait un peu facile,a ce compte la, tu fait un don.
Ou bien vas voir aussi un huissier ,un avocat ou plusieurs.
La 1 er consultation est gratuite chez un homme de loi.Pour le moment dis rien a personne et renseignes toi. Peut etre devras tu argumenter que tu as besoin de cette somme:emprunt pour une voiture ou maison.
On dit :"les conseilleurs ne sont pas les payeurs"
Essaie,de toute facon ca te coutes rien,ou bien,écrit a Julien Courbet a la télé,ou attends d'autre réponses .
En tout cas,defends toi,bonne chance.@ +.




Il n'y a pas de grands ou petits,du moment que les pieds touchent par terre.


 cochise_fr a écrit [29/09/2008 - 02h16 ]  
cochise_fr

Bonjour Choupinette:
De deux choses l'une:
- Ou bien l'enregistrement de la reconnaissance de dette s'est faite sous seing privé.... et c'est un acte privé.
- Ou bien l'enregistrement a eu lieu devant notaire qui en assume l'authenticité et.... cela devient un acte authentique qui autorise la mise en oeuvre directe par un homme de loi (oui, ou une femme) pour recouvrer sa créance. Cela facilite grandement les démarches ultérieures.

Donc si votre reconnaissance de dette est signée du notaire et rédigée dans les formes, vous devriez pouvoir directement engager un huissier pour chercher votre créance majorée des frais éventuels.

Si elle n'a été faite que sous seing privé, il faudra passer par les tribunaux en cas de contestation, ce qui peut prendre..... un certain temps.

Sans mentions particulière des conditions de remboursement, une dette est due à la première présentation du créancier..... ce me semble être le contraire de ce que vous a dit votre notaire aux usages ... bizarres..... à moins que les choses aient beaucoup changées.

Il ne faut pas oublier qu'une reconnaissance de dettes n'est que cela, c'est à dire la reconnaissance que la personne A doit telle somme à la personne B.... rien d'autre si rien n'est d'avantage précisé, d'où l'utilité pour le débiteur de faire mentionner les conditions de remboursement clairement afin d'éviter de voir la créance revenir à l'improviste.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 choupinnette a écrit [29/09/2008 - 13h41 ]  
choupinnette

Pour répondre à cochise, cela à été fait sous seing privé,
et je vous remercie pour vos réponses cela va m'aidé

Choupinnette




 Danva a écrit [02/10/2008 - 17h53 ]  
Danva

J'ai le même problème, mon ami me quitte et je lui avais prêté 8000€ avec une reconnaissance de dette entre nous. Il prétant qu'il na pas l'obligation de me rembourser l'argent que je lui ai prété. Il a commencer les versements à raison de 160€/mois. En attendant j'ai du faire un prêt pour les travaux de copropirété (obligée) et je paie des intêrets, alors qu'il a profité de mon argent pendant sa période de chômage. Puis-je l'obliger à me rembourser le solde de sa dette ?




Danva


 cochise_fr a écrit [03/10/2008 - 05h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Choupinnette et Danya, vous n'avez dans ce cas que le recours aux tribunaux, en espérant que votre reconnaissance de dettes ait été faite dans les règles de l'art, car, si ce n'est pas le cas, elle ne serait même pas recevable, ce qui en ferait une perte sèche.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 choupinnette a écrit [03/10/2008 - 10h22 ]  
choupinnette

boujour, Cochise, il faut passé par les tribunaux même si la reconnaissance de dette à été faîte sous seing privé devant notaire, et que le notaire à gardé une copie de la reconnaissance de dette qui à été cacheté devant mes yeux ? Merci d'avance pour tes réponses. et bon courage à Danva




 cochise_fr a écrit [03/10/2008 - 19h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble que si le notaire n'a pas établi un acte authentique en parafant la reconnaissance de dette, il n'intervient alors que comme conseiller pour la rédaction qui a évidemment de bonnes chances d'être correcte, puis comme conservateur des papiers..... mais pas comme juriste..... et il faudra donc présenter la dette officiellement à ton débiteur et en cas de refus, quelle qu'en soit la raison, il faudra en passer par le tribunaux.

Ce qui m'étonne beaucoup, c'est que le notaire n'ait pas fait cet acte authentique qui rendait exécutoire le recouvrement de la dette sans passer par les tribunaux, dans les termes convenus de la reconnaissance.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 huguesmars a écrit [16/04/2013 - 12h27 ]  
huguesmars

Les dettes sont toujours des sujets qui fâchent surtout entre parents ou amis. Il faut, en premier lieu, prioriser le dialogue. Rien ne vaut la discussion pour voir le fond du problème et trouver une solution à l’amiable. Le silence est à éviter tout comme la fuite. Il faut affronter le problème. Parfois une lettre, un sms ou encore un e-mail peut servir de rappel. Les menaces ne servent à rien, elles ne feront qu’envenimer la situation. Tu peux faire appel à un huissier pour la récupération de ta dette. En effet, l’emprunteur peut être de mauvaise foi et nier le prêt. Tu n’auras donc aucun motif pour le poursuivre car tu ne possèdes aucune preuve. Ton erreur se situe alors sur la non-rédaction d’un contrat ou d’une reconnaissance de dette : une parole ne veut rien dire. La Fiscalité ne peut rien faire sauf si, bien sûr, tu as des relations hautement placées.




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