Peut-on me faire une saisie sur mon compte le jour d'un versement de 300 euros ?



ludj69
Cette question a été posée par ludj69, le 10/07/2009 à à 01h04.  *  Alerter les modérateurs
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 ludj69 a écrit [10/07/2009 - 01h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ludj69

Bonjour,voila je vai esseyer de vous presenter mon gros problem; hier un huissier et rentrer chez moi et a fait un listing de ce qui pouvait etre saisie .le landemain je suis aller les voir direct avec tout les justifictf ,l hussier ne vous les rien savoir il voulait la somme du ;je lui est dit que je pouvait pas lui sortir 4000e ,alors elle me propose de lui fair une carte bleu de 300e"ce quej ai fait" en suite je signe une autorisation d un echancier de 200e par mois ,de la tout ce passe bien enfin je ne vous dit pas comment il vous traite comme des sous merde bref ; ma grande surprise je regarde mon compte bancaire maintenant et je vois qu il mon saisie ce qu il me rester sur mo compte?????? la somme de 676e (pas grand chose) donc je me trouve a decouvet et en plus j attend les moin 300e ; alors ma question est esque je peut recuperer cet argent qu il mon sasie? ou le versement des 300e? esqu ils ont le droit de fair sa? j ai plus un sous pour le mois en plus on est que le 10 si vous pouvait m aider je vous en serai reconnaissent merci




 Toli. a écrit [11/07/2009 - 09h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Tu devrais aller voir ta banque car je crois qu'un huissier ne peut pas tout te ponctionner... Tu as droit à une réserve pour vivre, qui correspond à peu près au RMI... Renseigne toi auprès de ton banquier car c'est chez lui que tu dois signer un papier !




 nany38 a écrit [18/07/2009 - 21h32 ]  
nany38

Bonsoir, Il faut savoir que si vous ne payez pas d’intérêts sur cette créance, vous payerez par contre les frais et honoraires de l’huissier; lesquels sont souvent élevés. Est ce possible que le montant qu'il vous a retiré est celui de ces frais et honoraires, téléphonez lui et demander lui directement et si cela est le cas demander un justificatif comme quoi vous avez bien régler ces frais. Sinon, il n'a pas le droit de retirer un autre montant que celui que vous avez négocié ensemble pour les échéancier. Saisie sur compte bancaire : vous devez en être informé par acte d’huissier dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’acte de saisie au tiers saisi (la banque, en général). A défaut, la procédure n’est pas valable. De plus, si la saisie concerne un compte joint, chaque titulaire doit être prévenu. - Quel que soit l’origine des versements sur un compte bancaire, le titulaire du compte peut réclamer, en cas de saisie, qu’un montant égal au RMI soit laissé à sa disposition, le minimum vital. " Entrée en vigueur du solde bancaire insaisissable (02/11/02) : Depuis dimanche 1er décembre 2002, toute personne confrontée à une saisie de son compte bancaire peut demander à son banquier le déblocage d’une somme égale au RMI (revenu minimum d’insertion, soit 405,62 euros). Ce solde bancaire insaisissable (SBI) peut être débloqué dans un délai de 15 jours suivant à compter de la saisie du compte et dans la limite du montant disponible sur ce même compte. Ce nouveau droit a été institué par un décret du 11 septembre 2002. Il vient s’ajouter aux autres sommes insaisissables sur un compte bancaire que sont le RMI, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation d’insertion et les remboursements des frais médicaux. Près de 2 millions de personnes font chaque année l’objet de saisie sur leur compte bancaire, selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie." Dans un délai de 15 jours, vous devez remettre à votre banque une attestation de non-saisissabilité de ces prestations délivrée par l’organisme payeur. Bon courage




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