Ou puis-je trouver une association qui m'aiderait par des conseils à sortir de l'indivision en Corse ?



ventura20
Cette question a été posée par ventura20, le 18/03/2013 à à 18h24.  *  Alerter les modérateurs
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 ventura20 a écrit [18/03/2013 - 18h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ventura20

Mon dossier de succession est depuis une vingtaine d'années bloqué chez un notaire en Corse qui semble faire trainer cette affaire.




 missminimi a écrit [19/03/2013 - 15h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
missminimi

Comment ça bloqué ? Vous ne pouvez pas demander le dossier et aller voir un autre notaire ?
Votre notaire est manifestement en tort et il est obligé de vous remettre le dossier si vous lui demandez il me semble.




Don't panic let love in !


 eliel a écrit [22/03/2013 - 09h02 ]  
eliel

Ça n'est pas une association qu'il faut aller voir mais un avocat.
Si votre dossier est bloqué chez un notaire il faut intervenir légalement pour récupérer le dossier et le faire examiner ailleurs.
Vous avez une part de responsabilité dans cette affaire car laisser trainer un dossier aussi longtemps n'est jamais bon.
Aucun association n'existe pour ce genre de cas en tout cas, en Corse ou ailleurs.




 DAN a écrit [25/03/2013 - 09h47 ]  
DAN

On peut sortir de l'indivision par voie amiable ou par voie judiciaire quand aucune solution ne convient aux différents partis.
L'article 815 du Code Civil précise bien que ''nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision'' donc prenez les mesures nécessaires pour faire valoir vos droits auprès d'un avocat.

J'ai quand même du mal à comprendre comment vous avez pu laisser trainer cette affaire pendant autant de temps.
Normalement sortir d'une indivision se fait très rapidement par voie amiable et au pire en quelques mois par voie juridique si on entame les démarches rapidement.




 Yraddyn a écrit [25/03/2013 - 11h37 ]  
Yraddyn

Un cabinet d'aide juridique pourra sans doute vous aider mais je ne connais aucun association qui puisse aider les gens à sortir d'une indivision.
En réalité ça n'est pas si compliqué que ça. Quelles recours avez vous déjà exploité depuis tout ce temps ? Et qui sont les autres personnes concernées ?




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