Bonjour,
J'habite un appartement en copropriété qui est au 1er dernier étage. Il mesure 51m2 et comporte une terrasse entourée de 4 murs dont la fenetre est le toit.Cette derniere fait partie des parties communes dont moi seule est la jouissance. Quand j'ai acheté on m'a dit que je ne devait pas cacher les 8 carreaux de verres au sol qui sont senssés donner de la lumiere a la voisine du dessous qui a une cuisine qui est sombre. A ce jour nous avons fait notre salon et nous avons mis un canapé qui cache uniquement 1 carreau, et comme la lumiere etait trop intense nous avons mis des cannisses pour nous assombrir car le contact direct du soleil nous montait à 40°en été. Je souhaite savoir si la voisine du dessous peut nous faire enlever les canisses et m'empecher de vivre chez moi. Je tiens à vous dire qu'elle a aussi une fenetre et porte fenetre dans sa cuisine qui donne sur un mur ( 1metre d'espace). Elle me dit que je peux mettre que des fleurs hors, ma terrasse est completement amenagé et c'est une piece a vivre elle ne suporterait pas la pluie si c'etait une vrai terrasse elle n'est pas imperméabilisée c'est du carrelage et 8 carreaux de verres , nous sommes 4 à vivre dans notre appartement et heureusement que nous avons cette piece car dans 51m2 nous ne pourrions pas bouger.Merci beaucoup pour votre reponse. Dans l'acte notarié il est ecrit que je ne dois pas nuire en couvrant les crreaux mais je n'ai pas couvert les carreaux mais le toit.
Cordialement Me Fournier

Apparemment, quand vous avez acheté votre appartement en co-propriété, il existait dans le contrat de vente, ce que l'on peut appeler, une servitude. Que l'été vous mettiez des canisses, pour le soleil, parait acceptable, parlez en a votre voisine du dessous, mais l'hiver, je crains fort qu'elle puisse vous les faire retirer, l'hiver il y a un manque d'ensoleillement, de lumière, il peut aussi y avoir de la neige sur la fenêtre du toit, qui coupera déja chez vous la lumière alors ne parlons pas de l'appartement du dessous, d'autant qu'elle est déja privée de lumière par le mur qui se trouve à 1 métre de sa porte fenêtre.
D'autre part, je ne pense pas, qu'une terrasse puisse être considérée, en cas de plainte, devant les tribunaux, comme une pièce à vivre ! Bien que vous n'ayez que 51 métres carrés, pour 4 personnes, vous connaissiez à l'achat de cet appartement la surface habitable, qui figure en toutes lettres dans le acte de vente ! Il serait sans doute, plus interessant de vous arranger avec votre voisine du dessous et de trouver un compromis à la situation actuelle. Devant le juge, je pense que vous perdriez votre procés.

Bonjour,
Vous vous êtes fait une pièce supplémentaire d'une partie commune à laquelle on vous donne accès. Il me semble que cette partie commune sert de "puit de lumière" pour l'appartement inférieur et que cela vous a été notifié à votre entrée dans les lieux.

Vous n'avez donc pas à mon avis:
- à assombrir cette terrasse.... sauf, peut-être à obtenir l'accord du propriétaire inférieur.
- vous n'êtes pas censé utiliser cette surface comme pièce supplémentaire, que cela vous arrange ou pas.... ce qui pourrait d'ailleurs modifier la surface taxable de votre habitation par les impôts.

Si vous souhaitez voir les conditions modifiées, ce qui peut se faire, il vous faudra demander en séance de l'assemblée des copropriétaires que cette partie des parties communes ait un règlement modifié.....une majorité simple ou plus importante peut être nécessaire suivant l'importance des modifications demandées. Une réponse favorable n'est pas acquise d'avance, car cette servitude risque de rester.

En réalité ca m'a été vendu comme le nom terrasse et on m'a dit que je pouvais faire ce que je voulais dans cette piece, l'ancien proprietaire avait un salon il m'a semblé logique de me projeter moi meme dans cette piece en salon, la seule et unique chose qui est ecrite comme quoi je n'ai pas le droit de couvrir les carreaux de verres qui sont au sol , je ne les ai pas couvert malgré que ca me derange enormement. Je fais attention à ca mais je vous assure ca n'a rien d'une terrasse c'est vraiment une piece sauf qu'il n'y a pas de fenetre et que l'insonorisation n'est pas génial mais on fait attention au bruit. Apparement rien ne m'empeche de m'assombrir un peu de la lumiere directe mais votre avis compte. Mais il est vraiment pas evident d'expliquer une piece pareil dans un appartement car quand je vous dit partie commune je ne suis meme pas sur de moi je l'ai achetée cette piece, elle etait comprise dans l'acte de vente comme quoi elle elle est fermée.
Enfin la je ne sais plus et je vais me rapprocher de mon syndic pour tyrouver une solution car je n'en peux plus de cette stuation.

Bonjour,
Comme vous dites, ce n'est pas clair.... et vous rapprocher du syndic est judicieux.

Si on vous a vendu cette partie comme "terrasse", celle-ci ne devrait pas être couverte.... en principe, ce qui la fait sortir des m² habitables.... et justifie le "puit de lumière" existant. On ne fait pas de puit de lumière dans une pièce fermée close.... c'est stupide. Le précédent propriétaire a peut-être fait les travaux de toiture sans demander à personne.?
Avez vous vérifié comment les impôts la considère cette pseudo-terrasse?.