Lors d'une vente en copropriété, qui doit régler les charges résultant de l'assemblée générale ?



tatabet
Cette question a été posée par tatabet, le 25/09/2007 à à 14h25.  *  Alerter les modérateurs
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 tatabet a écrit [25/09/2007 - 14h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tatabet

Nous avons vendu notre maison le 30/10/06, elle était en copropriété. Lors du déroulement de la vente, le notaire a garder l’intégralité de la somme car il n’avait pas reçu un papier du syndic FONCIA lui indiquant que nous étions à jour de nos règlements. Ne voyant rien arriver, nous avons téléphoné au syndic afin de savoir pourquoi ils tardaient à envoyer ce papier. Ils nous ont répondu que depuis la loi SRU de 2004, ils ne fournissaient plus ce genre de papier car les charges de régularisation seraient calculées après l’assemblée générale et facturées à l’acheteur comme la loi le prévoit. Aujourd’hui, celui-ci (l’acheteur) nous assigne au tribunal pour lui régler ces charges. Qui a raison ?
Merci de votre réponse.




tatabet


 cochise_fr a écrit [26/09/2007 - 02h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Les affaires de copropriété sont toujours complexes, souvent par imprudence des copropriétaires à faire confiance au syndic en AG, au lieu de tout lire avec attention, et éventuellement de demander des éclaircissements et des précisions sur les délégations et les prix pratiqués.
Je vous met une adresse d'un post assez complet sur les différents avis en cours. faites en une lecture attentive pour pouvoir règler votre problème en fonction des circonstances dans lesquelles vous vous trouvez actuellement.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=55324

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [16/05/2013 - 16h19 ]  
Anonyme

C'est l'acheteur qui a raison. C'est à vous de régler les charges résultant de l'assemblée générale.
Reportez vous au syndic et demandez leur pourquoi ils ne vous ont pas envoyé ces papiers.
Si ça n'est pas à eux de le faire alors c'est à qui ?
C'est toujours compliqué en effet les histoires de copro mais logiquement c'est un syndic de gérer ce genre de problèmes.




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