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Le vendeur d'un appartement en viager peut-il être au conseil syndical ?



laur75
Cette question a été posée par laur75, le 04/05/2007 à à 23h31.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 laur75 a écrit [04/05/2007 - 23h31] 
laur75

Si une personne vend son appartement en viager et qu'elle continue à l'occuper. Est elle considérée comme la propriétaire de l'appartement? peut elle toujours être membre du conseil syndical? peut elle assister à l'AG?
Y a t il des textes de lois pouvant m'éclaircir sur ces points?


Merci d'avance




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