Si une personne vend son appartement en viager et qu'elle continue à l'occuper. Est elle considérée comme la propriétaire de l'appartement? peut elle toujours être membre du conseil syndical? peut elle assister à l'AG?
Y a t il des textes de lois pouvant m'éclaircir sur ces points?


Merci d'avance

Je pense que oui, tant que l'acheteur n'a pas complètement payé le prix, le vendeur est toujours considéré comme propriétaire, (en plus il y habite toujours), il est tout à fait dans son droit d'assister à l'AG, et membre du conseil syndical.

Du même avis que blum, puisque le vendeur participe encore aux différents charge, puisqu'il habite encore la maison, et puisque la vente en viager n'est pas encore complètement achevé alors le vendeur peut encore être membre du conseil syndical, ce n'est que mon avis, ton notaire a sûrement la réponse (au cas où),tu peux aussi lui demander des textes de loi sur le sujet (car moi je n'ai pas trouvé)!!