Le vendeur d'un appartement en viager peut-il être au conseil syndical ?



laur75
Cette question a été posée par laur75, le 04/05/2007 à à 23h31.  *  Alerter les modérateurs
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 laur75 a écrit [04/05/2007 - 23h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
laur75

Si une personne vend son appartement en viager et qu'elle continue à l'occuper. Est elle considérée comme la propriétaire de l'appartement? peut elle toujours être membre du conseil syndical? peut elle assister à l'AG?
Y a t il des textes de lois pouvant m'éclaircir sur ces points?


Merci d'avance




 blum a écrit [18/11/2008 - 07h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
blum

Je pense que oui, tant que l'acheteur n'a pas complètement payé le prix, le vendeur est toujours considéré comme propriétaire, (en plus il y habite toujours), il est tout à fait dans son droit d'assister à l'AG, et membre du conseil syndical.




 zaako a écrit [18/11/2008 - 07h47 ]  
zaako

Du même avis que blum, puisque le vendeur participe encore aux différents charge, puisqu'il habite encore la maison, et puisque la vente en viager n'est pas encore complètement achevé alors le vendeur peut encore être membre du conseil syndical, ce n'est que mon avis, ton notaire a sûrement la réponse (au cas où),tu peux aussi lui demander des textes de loi sur le sujet (car moi je n'ai pas trouvé)!!




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