Travaux toiture en copropriété qui paye ?



oyibo
Cette question a été posée par oyibo, le 26/08/2009 à à 16h34.  *  Alerter les modérateurs
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 copro all a écrit [10/01/2008 - 10h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
copro all

La toiture va être refaite par la copropriété mais qui doit payer les velux, la copropriété ou le propriétaire du dernier étage ?




 Goldorak a écrit [10/01/2008 - 17h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Goldorak

Normalement la toiture fait partie des parties communes donc ça relève de l'ordre de la copropriété.




 oyibo a écrit [26/08/2009 - 16h34 ]  
oyibo

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement dans une co-pro de 3 lots, je suis sous les combles et j' ai 30 tantiemes, ma voisine en dessous en a 23 et le troisieme co-pro. a cote e a 47. Nous devons refaire rapidement la toiture mais le troisieme co-pro. fait tout pour eviter de participer en quoi que ce soit, son lot est compose de trois garages( dont un que je dois acheter, ce qui me fera 35 tantiemes) qui n'ont jamais ete entretenus,et cherche a vendre le tout rapidement, mes questions sont : est-il oblige de participer aux frais avant la revente de son lot ? Ma voisine et moi sommes majoritaires a nous deux, peut-on faire les travaux sans son consentement ? La maison est en forme de L, peut-on refaire uniquement la partie qui nous abritent ma voisin et moi ? Dans le cas ou il revend son bien, et que l'on ai commencer les travaux, l'acheteur doit-il participer aux frais ? Merci de vos reponses.




 cochise_fr a écrit [26/08/2009 - 19h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est votre règlement de copropriété qui va décider de cela.

La toiture faisant, en principe, partie des parties communes, les frais sont répartis sauf stipulation particulière au prorata des millièmes de chacun des propriétaires, qu'ils soient sous les combles ou au sous-sol.

Il en est de même, par exemple des frais d'ascenseurs qui sont payés aussi par ceux qui habitent au rez de chaussée.

Sauf stipulation particulière, les travaux de toitures peuvent se décider à la majorité simple, voir à la majorité majorée. En majorité simple, vous n'auriez plus besoin de l'accord du troisième propriétaire.

Ce sont les charmes de la copropriété.

Enfin, l toiture étant un élément essentiel de l'ouvrage, en cas de péril de sécurité vous pouvez demander à ce qu'un tribunal ordonne les travaux même sans majorité. Les frais seront répartis comme d'habitude.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Bobito a écrit [29/11/2010 - 16h38 ]  
Bobito

Bonjour, les propriétaires du dernier étage de notre copropriété veulent surélever le toit afin d'agrandir leur appartement. L'avantage pour la copropriété est certes d'avoir par la suite un toit neuf, mais est-ce vraiment à la copropriété de payer dans ce cas ?




 cochise_fr a écrit [29/11/2010 - 22h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si ce sont des travaux pour convenance personnelle qui n'ont rien d'obligatoires, c'est l'assemblée générale qui devra prendre la décision d'autoriser ou pas de tels travaux après en avoir pris connaissance, ainsi que des couts détaillés, et du détail de qui paye quoi...... et après d'éventuelles négociations ou remaniements du projet.

Si la majorité des propriétaires (en millièmes) ne sont pas d'accord pour les conditions décrites, ou pour en proposer d'autres, le projet ne pourra se faire... tout simplement.
Par contre, si le projet est validé et que des dépenses sont mises à la charge de la copropriété, tout le monde (même ceux qui étaient contre) devra payer son du au prorata de ses millièmes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Bobito a écrit [30/11/2010 - 14h21 ]  
Bobito

Merci pour cette réponse.




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