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Travaux toiture en copropriété qui paye ?



oyibo
Cette question a été posée par oyibo, le 26/08/2009 à à 16h34.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 oyibo a écrit [26/08/2009 - 16h34 dans "Travaux toiture en copropriété qui paye ?" ]  
oyibo

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement dans une co-pro de 3 lots, je suis sous les combles et j' ai 30 tantiemes, ma voisine en dessous en a 23 et le troisieme co-pro. a cote e a 47. Nous devons refaire rapidement la toiture mais le troisieme co-pro. fait tout pour eviter de participer en quoi que ce soit, son lot est compose de trois garages( dont un que je dois acheter, ce qui me fera 35 tantiemes) qui n'ont jamais ete entretenus,et cherche a vendre le tout rapidement, mes questions sont : est-il oblige de participer aux frais avant la revente de son lot ? Ma voisine et moi sommes majoritaires a nous deux, peut-on faire les travaux sans son consentement ? La maison est en forme de L, peut-on refaire uniquement la partie qui nous abritent ma voisin et moi ? Dans le cas ou il revend son bien, et que l'on ai commencer les travaux, l'acheteur doit-il participer aux frais ? Merci de vos reponses.




 cochise_fr a écrit [26/08/2009 - 19h17 dans "Travaux toiture en copropriété qui paye ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est votre règlement de copropriété qui va décider de cela.

La toiture faisant, en principe, partie des parties communes, les frais sont répartis sauf stipulation particulière au prorata des millièmes de chacun des propriétaires, qu'ils soient sous les combles ou au sous-sol.

Il en est de même, par exemple des frais d'ascenseurs qui sont payés aussi par ceux qui habitent au rez de chaussée.

Sauf stipulation particulière, les travaux de toitures peuvent se décider à la majorité simple, voir à la majorité majorée. En majorité simple, vous n'auriez plus besoin de l'accord du troisième propriétaire.

Ce sont les charmes de la copropriété.

Enfin, l toiture étant un élément essentiel de l'ouvrage, en cas de péril de sécurité vous pouvez demander à ce qu'un tribunal ordonne les travaux même sans majorité. Les frais seront répartis comme d'habitude.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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