La toiture vient d'être refaite, qui doit payer ? La Copro ou le propriétaire des combles ?



majoko
Cette question a été posée par majoko, le 17/05/2011 à à 20h52.  *  Alerter les modérateurs
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 majoko a écrit [17/05/2011 - 20h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
majoko

bonjour, la toiture vient d'être refaite or sur la facture figure le poste dépose et pose de Velux. Qui doit payer la Copro ou le propriétaire des combles. Le règl. de copr. ne stipule rien pour les Velux




marie-josee


 betinaweb a écrit [17/05/2011 - 21h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Cela fait partie des frais de la toiture ce n'est pas à vous de payer,mais à la co-propriété.Si la toiture n'avait pas été refaite,vous n'auriez pas retiré votre vélux.C'est un prix d'ensemble qui a du être voté par la co-propriété.Si vous êtes propriétaire,vous devriez être au courant.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [17/05/2011 - 23h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On ne peut pas refaire une toiture sans déposer le velux. Cela fait donc partie intégrante des frais imputables à la communauté, quelque eu soit le propriétaire de l’appariement ayant le velux en question.

Ce sera donc partagé entre les propriétaires de la copropriété.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [18/05/2011 - 11h38 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Pas de problème, c'est une des obligations du propriétaire.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [18/05/2011 - 11h51 ]  
bougainvilliee

Quand au velux cela va dépendre si c'est le locataire qui l'a fait poser (avec accord du propriétaire) et si c'est un élément de la location ou de la propriété.

Qui a donné l'accord pour la déposition du Velux ?
Normalement, c'est celui qui en a donné l'ordre qui doit en assumer les frais.

En tant que locataire vous n'êtes pas responsable de la plupart des décisions de la co-propriété.

Cependant la legislation étant complexe en ces matières, peut-être auriez-vous intérêt à consulter un avocat, en lui soumettant votre bail, ses clauses et les textes régissant les droits et devoirs de la co-propriété.




Le doute est ma seule certitude


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