Je suis propriétaire depuis deux ans. Après une erreur sur mon décompte de charge qui me compte la consommation d'eau de mon voisin, je me renseigne auprès de la société de relève et je m'aperçois que le syndic s'est trompé dans l'imputation des numéros de compteurs avec mon voisin depuis 1986!!! Donc aucune dette n'était visible lors de l'achat puisque chacun (voisin et mon prédécesseur) payait l'eau de l'autre. Donc les comptes était clair et aucun numéro ni index n'apparait nulle part. Aujourd'hui mon syndic me demande de régulariser 20 ans de consommation d'eau soit 300 m3. Que puis je faire?
Je sais que le propriétaire en titre doit payé les dettes mais là rien n'était visible.
Merci de vos réponses.

Bonjour,
Dur,dur le syndic. je ne suis pas certain de mon coup mais je pense qu'il ne pourra te demander que les deux années d'arrièrés où tu étais propriétaire.
En effet, comme l'erreur vient de lui (un syndic est responsable de ce qu'il fait..et de ses erreurs) je pense qu'il peut réclamer que pour le temps de propriété, et qu'il doit faire son affaire de retrouver et de faire payer les anciens propriétaires au prorata de leur temps de propriétaire.
Mais je n'ai aucune idée actuelle d'une loi qui régisse cela....mais je ne les connais pas toutes, il y en a bien trop.

Ensuite, il faut contrôler les factures de chacun pour établir la différence entre les deux consommations et ne pas faire juste confiance aux dires du syndic. S'il n'a pas les factures à présenter, vous ne payez pas.... c'est son problème. C'est à lui de produire les justificatifs de l'écart existant facture par facture.
Bon courage.

Merci pour ta réponse, la D.G.C.C.R.F. m'a répondu également quelle ne connaissait pas de loi régissant ce genre de litige particulier. Il me demande de me rapprocher d'une association de consommateur avant d'intenter un procès au tribunal civil d'instance. De plus le syndic ne m'a pas fait de demande par recommandée. Je les soupçonne de tenter le coup. Ils m'ont régularisé 2 ans en ma faveur entre 2005 et 2007. Et maintenant que le voisin ce plaint il le régule lui et me demande la différence à moi entre 1986 et 2005. Je crois qu'ils ne doivent pas savoir à qui demander et que la facilité c le nouveau proprio. Les consommations et les différences de facture et les preuves de leur erreur je les ai puisque c'est moi qui gère les relevés d'eau dans la société prestataire. Par contre dois-je envoyer un recommandé dénonçant leur erreur et mon refus de payer ou dois je faire le sous-marin?

Bonjour,
Je pense que répondre uniquement si tu as reçu une demande officielle, ce qui semble ne pas être le cas, suffira.
Par contre, si ils t'ont fait la demande en même temps que celle des deux ans qui te concernent, tu es forcément au courant, et il convient donc de répondre par LRAR (pour qu cela ne se perde pas) que tu refuse de rembourser des consommations d'eau qui ne te concernent pas pour les autres années. C'est tout. C'est lui qui décidera si il veut poursuivre en justice....avec pas mal de chances de perdre à mon avis, puisqu'il lui faudra reconnaitre l'erreur de gestion dont il est responsable....et il sera temps alors de défendre ton point de vue....avec l'aide d'une association de consommateurs éventuellement.

Désolé pour le retard. Merci encore pour tes conseils. Je fais effectivement le mort. Je pense que lors du prochain décompte de charge il vont m'imputer la somme réclamée. Et là j'en profiterai pour me défendre . Leur demande de régularisation s'est produite 3 mois après la régularisation de mes deux années de présence (en ma faveur). En fait je me suis plaint il m'ont régularisé mes deux ans car j'ai moins consommé que mon voisin , mon voisin c'est plain et ils l'ont régularisé car il a moins consommé que mon prédécesseur sur les 20 ans. Et il me demande la différence.

Pour ma part, il s'agit d'une erreur de gestion du syndic, non seulement à la date où l'erreur a été commise mais aussi tous les trimestres (ou tous les mois) lorsqu'il adresse ses relevés d'échéance. Mieux, au moment de régularisation annuelle de charges, il aurait dû s'en rendre compte. D'un point de vue juridique, si les comptes ont été approuvés en Assemblée Générale, cela lui rend la tâche un peu plus compliquée. Pour moi, le seul, recours est le remboursement par son assurance pour risques civils en raison de l'erreur de gestion répétée.

J'arrive après la bagarre, mais en gros il y a un peu tout le monde qui est en tord.

Le syndic dans sa gestion des répartitions d'eau depuis si longtemps et vous même lors de votre acquisition il y a deux ans.

Le syndic s'est fourvoyé dans les appels d'eau .. (avait il aussi tous les éléments lui permettant de déceller l'érreur ? La société de relevé / comptage d'eau n'est elle pas en tord aussi ?)

Dun autre côté, depuis la loi SRU, une copropriété c'est comme un train en marche qui ne s'arrete pas, un copropriétaire saute, l'autre monte et reprend sa comptabilité la ou elle en est.

Lors d'une mutation, c'est aux notaires de soit demander la conso de l'eau (dernier relevé) auprès du syndic, soit d'informer l'acquéreur qu'il s'entende avec le vendeur afin de relever l'index au compteur et d'établir la situation comptable de ce qui reste du au jour de la vente.

En résumé, via l'acte de vente, si vous êtes en mesure de prouver qu'a votre entrée dans les lieux que votre compteur affichait l'index xyz, vous pouvez gentillement renvoyer votre syndic dans ses buts en lui demandant des comptes auprès de lui même, sa société de relevé, ou éventuellement l'ancien propriétaire (utopie) ... Ce qui finira gentillement sur un compte d'attente ou pertes & profits chez le syndic.

Si vous n'avez pas la capacité de justifier quelque relevé que ce soit, ça devient plus délicat face au syndic surtout s'il est très procédurier.
Avant d'entamer tout geste de droit, je commencerais par décrocher le téléphone pour lui dire ma façon de penser sur une telle régularisation complètement grotesque et d'un refus catégorique de payer quoi que ce soit.