Un syndic peut-il réclamer de l'argent suite à une erreur depuis 2004 ?



sharrouza
Cette question a été posée par sharrouza, le 08/11/2009 à à 20h08.  *  Alerter les modérateurs
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 sharrouza a écrit [08/11/2009 - 20h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sharrouza

Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement depuis janvier 2009 et là je viens de recevoir une facture du syndic me reclamant une somme de prés de 400€ suite à une erreur qu'il viennent de detecter et qui date depuis 2004(une erreur faite sur les compteurs d'eau et reclament ceci a l'ensemble des habitants de l'immeuble) cette somme au total est d 12 000 € d'ou ma part calculée de 400€!
ma question est ce que un syndic peut reclamer de l'argent apres 5ans et surtout que l'erreur est commise par lui?et dois je payer cette somme sachant que je suis dans cet appartement que depuis moin d'un an autrement dit dois je payer pour les anciens propriétaires?
merci




 Jeronimo2 a écrit [09/11/2009 - 05h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jeronimo2

Le contentieux était-il connu du syndic au moment de votre achat ? Si oui, en avez-vous eu connaissance ?




 sharrouza a écrit [09/11/2009 - 08h24 ]  
sharrouza

Non nous et l'ensemble des habitants de l'immeuble, nous n'étions pas au courant de cette erreur on vient juste de recevoir les factures et tout le monde est sur le choc car il ya même des habitants à qui on leur demande des sommes incroyables tel que 1000 € et plus!il ya même une propriétaire à qui on lui a prélevé la somme le jour ou elle a reçu la facture!!ont ils le droit de prélever avant de prévenir càd ne pas laisser un délai de paiement?
en ce qui me concerne je n'ai jamais eu connaissance avant surtout pas au moment de l'achat,tout ce qu'on m'a demandé de payer ce sont les charges habituelles et je les ai payé.
merci.




 Toli. a écrit [09/11/2009 - 16h15 ]  
Toli.

Non... Vous ne devez rien payer sauf si clauses contraires dans votre contrat que vous avez mal lu et signé de manière un peu trop intempestive. Sachez que les syndics de propriété sont pointés du doigt pour des abus très fréquemment. Je vous engage, pour votre problème et celui de vos copropriétaires à consulter l'association Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de France, une association qui défend les copropriétaires mais, pour une infraction commise il y a cinq ans, normalement, vous ne devriez pas être responsable. Conseil : ne payez rien car si vous payez une partie de la somme demandée, cela signifie acceptation de la dette.




 Jeronimo2 a écrit [09/11/2009 - 16h49 ]  
Jeronimo2

Il ressort de l’article 5 du décret de 1967 que le syndic, avant l’établissement de l’un des actes mentionnés à l’article 4 (tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d’un lot ou d’une fraction de lot, ou la constitution sur ces derniers d’un droit réel) adresse au notaire chargé de recevoir l’acte, à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire qui transfère tout ou partie de ses droits sur le lot, un état daté comprenant trois parties (...). Cet "état daté" que l’on dénomme aussi "questionnaire syndic" est obligatoire. Il doit indiquer de manière même approximative les provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget provisionnel, lesquelles seront à la charge du nouveau propriétaire. Cette information sur les travaux relatifs à la fuite et les factures d’eau n’a pas été réalisée par le syndic auprès des trois nouveaux acquéreurs de la copropriété.




 Jeronimo2 a écrit [09/11/2009 - 16h55 ]  
Jeronimo2

Je serai à votre place , j'irai consulter les archives de la copropriété chez le syndic pour recueillir les élèments qui permettent d'établir que le syndic a été informé par la compagnie des eaux de ces erreurs. Ne dites pas au préalable ce que vous venez chercher ... Si vous ne trouvez rien sur place , demander directement à la compagnie des eaux de vous donner copie des courriers adressés au syndic, en tant que copropriétaire, normalement aucun pb.




 sharrouza a écrit [09/11/2009 - 22h16 ]  
sharrouza

oui c'est ce que jevais faire!je vous remércie tous les deux pour vos réponses




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