Supprimer une fenêtre d'un appartement en copropriété ?



ninella
Cette question a été posée par ninella, le 12/05/2012 à à 08h24.  *  Alerter les modérateurs
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 ninella a écrit [12/05/2012 - 08h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ninella

ai je le droit de supprimer une fenêtre d'un appartement en copropriété qui n'a pas de vis à vis d'aucun copropriétaire , juste une plate forme?




 symbol a écrit [12/05/2012 - 08h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Oui, si cela est voté en assemblée générale à la majorité absolu, article 25, car faisant parti du gros oeuvre du bâtiment, donc avec autorisation d'effectuer à ses frais des travaux affectant l'aspect extérieur.
Un copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux modifiant l'aspect extérieur de la façade doit déposer une déclaration de travaux en mairie qui doit être accompagnée de l'autorisation donnée par l'assemblée générale.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 cochise_fr a écrit [12/05/2012 - 14h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Peut être.....si vous êtes le propriétaire, si cela est accepté par la copropriété, si cela ne rend pas une pièce aveugle, et si cela ne défigure pas la façade concernée du bâtiment, et si toutes les dépenses administratives et de travaux sont à vos frais.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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