Les représentants du syndic peuvent-ils interdire uniquement sur le principe d'un abri de jardin ?



amagon
Cette question a été posée par amagon, le 09/12/2007 à à 18h18.  *  Alerter les modérateurs
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 amagon a écrit [09/12/2007 - 18h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
amagon

Interdiction n'apparaissant pas ni dans l'acte de vente ni dans le réglement de copropriété et avant A.G.




R.PETIT


 cochise_fr a écrit [10/12/2007 - 05h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faut relire avec attention toutes les données de la copropriété sur ce sujet. Même si ce n'est pas nominativement cité, il se pourrait que cela entre dans un autre domaine, par exemple esthétique.
S'ils vous l'interdisent, ils doivent vous dire en vertu de quel texte cela est interdit.... sinon, ce n'est pas interdit...point !
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 missminimi a écrit [25/04/2013 - 11h34 ]  
missminimi

Bonjour,
Ils ont le droit de vous interdire de construire un abri de jardin si celui-ci dénature manifestement la propriété, et ça logiquement, c'est inscrit dans tous les règlements de copro.
Je vous invite à relire également le règlement mais à mon avis vous verrez que c'est bel et bien stipulé. J'ai eu le même problème et j'ai du abandonner l'idée en plus de me brouiller avec mes charmants voisins. :-o




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