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Les représentants du syndic peuvent-ils interdire uniquement sur le principe d'un abri de jardin ?



amagon
Cette question a été posée par amagon, le 09/12/2007 à à 18h18.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 amagon a écrit [09/12/2007 - 18h18] 
amagon

Interdiction n'apparaissant pas ni dans l'acte de vente ni dans le réglement de copropriété et avant A.G.




R.PETIT


 cochise_fr a écrit [10/12/2007 - 05h57] 
cochise_fr

Bonjour,
Il faut relire avec attention toutes les données de la copropriété sur ce sujet. Même si ce n'est pas nominativement cité, il se pourrait que cela entre dans un autre domaine, par exemple esthétique.
S'ils vous l'interdisent, ils doivent vous dire en vertu de quel texte cela est interdit.... sinon, ce n'est pas interdit...point !
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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