Bonjour,
Mon fils vient de signer un compromis de vente et diverses annexes dont le règlement de copropriété. Sur ce document figurent les parties communes et privatives. Sauf qu'après vérification sur place, il n'est pas fait mention des combles (qui appartient aux 4 copropriétaires) ni d' une cave (non accessible depuis l'immeuble) qui appartient à un 5° propriétaire (commerçant dont le commerce touche la copropriété et qui a une cave sous l'immeuble).
Ma question : l'omission de ces annexes est elle normale? Les plans ne les mentionnent pas, devraient elles figurer sur les plans? La copropriété n'est elle pas formée par 5 copropriétaires et non 4 comme cela est précisé (en comptant celui de la cave)? Celui-ci doit il être inclus dans d'éventuels travaux du bâtiment? etc...Je me pose beaucoup de questions. Merci de vos réponses.....