Raccord de chambre de service à un point d'eau dans immeuble Hausmanien ?



vicking
Cette question a été posée par vicking, le 29/01/2010 à à 01h11.  *  Alerter les modérateurs
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 vicking a écrit [29/01/2010 - 01h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vicking

Bonjour,

J'aci achete une chambre de service dans un immeuble Haussmanien Parisien. Cette chambre n' a pas de point d'eau mais à l'etage il ya une arrivée et évacuation d'eau.
Avant d'acheter, j'ai cru comprendre qu il était dans mon droit automatique pour moi de raccorder cette chambre à un point d'eau - maintenant j'apprends que cela n'est pas évident.

1/ Le Président syndical me demande de constituer un dossier béton (plancher isolant, tuyaux sur protégés, etc.) tout en me disant qu'il ya de tres grandes chances que les co-propriétaires n'accèdent pas à ma demande (en raison d'inondations précédentes).

Que faire ?

- Ai je le droit d'engager les travaux de raccordement à l'eau sans demander l'avis de personne ? Y a t il une loi ou un texte me garantissant l'access à l'eau sans demander l'autorisation du Syndic ?

- Dans le cas où je suis obligé de demander l'accord au Syndic, je ne veux pas attendre 8 mois; la prochaine assemblée ? Ai je le droit de convoquer une assemblée extraordinaire d'urgence ?

Au final il me faut trouver une solution urgente pour avoir de l'eau dans ma chambre.
Avez vous des textes de loi ? Puis je commencer les travaux sans demander l'avis de personne ?

Merci de vos conseils




 cochise_fr a écrit [29/01/2010 - 09h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Eh oui, une chambre de service est faite pour dormir.... ce n'est ni une cuisine, ni une salle de bain, ni des toilettes.... et ces pièces n'ont donc pas besoin d'eau courante qui, en principe, est installée en un point fixe pour toutes les chambres de l'immeuble...... ce que vous deviez savoir, je suppose, en achetant le bien concerné.

Les travaux que vous envisagez étant dans les parties communes de l'immeuble, il faut effectivement l'accord d'au moins une majorité (voir le règlement de co-propriété) des co-propriétaires pour faire accepter ces travaux.... et bien sur, que ces travaux soient aux normes actuelles.
Ce sont les charmes de la co-propriété.

"Au final il me faut trouver une solution urgente pour avoir de l'eau dans ma chambre"
A l'ancienne, vous prenez un sceau et vous vous constituez une réserve 'fabrication maison'.... et je présume que les toilettes sont sur le pallier.... ou l'on évacue l'eau sale et usagée dans un autre sceau.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 vicking a écrit [29/01/2010 - 10h11 ]  
vicking

Merci de la reponse, neanmoins :

1/ Quid de la loi SRU qui definit un logement décent notamment par l'installation d'un point d'eau ? est une chambre de plus de 9M² Carrez donc j'ai en theorie les memes droits à un logement décent que mes voisins.

2/ Si je passais en force, les copropriétaires peuvent ils désinstaller l'installation ? Ou doivent ils passer par un proces et attendre la decision de justice ? A quoi je m expose ?




 cochise_fr a écrit [29/01/2010 - 10h42 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une chambre de service est toujours attachée à un logement de l'immeuble.
La désolidariser du logement en question n'en fait pas un logement à part entière et sa seule obligation est d'être à la taille d'une chambre (en gros de ne pas être un réduit sombre par exemple). Ce serait pareil si vous achetiez un garage par exemple, ou une cave.

Vous auriez, par exemple, acheté tout l'étage des chambres, vous auriez pu faire les travaux à l'intérieur de votre propriété... mais là, ce n'est pas le cas.... et il faut l'accord pour faire les travaux.

En passant "en force", vous aurez de toute façon tord à court ou moyen ou long terme, et tous les frais de procédure de toutes sortes seront à votre charge un jour ou l'autre..... pas sur que ce soit un bon calcul.... à mon avis.... sans compter la bonne ambiance au sein de la co-propriété.

De plus, un branchement d'eau privé sur une conduite commune publique ne pourra se faire que par l'adjonction d'un compteur pour payer la consommation..... dont l'installation n'est pas censée se faire à cet endroit. Si la consommation est globalisée sur la co-propriété, je doute que vous obteniez un accord..... et un branchement "sauvage" est très facile à couper.

Je vous vois mal engagé dans cette histoire.... mais c'est votre argent, pas le mien.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [16/12/2012 - 12h47 ]  
Anonyme

bonjour, j'ai le même problème. je possède 5 chambres mansardées sans alimentation en eau courante, le WC sur la palier non plus. Le syndic a coupé l'eau soit disant suite à un dégât des eaux antérieur à mon achat... Je souhaite réunir ces chambres pour en faire ma résidence principale, le syndic souhaite appuyer mon projet, mais quels sont mes recours au cas où les copropriétaires refusent de voter pour mon projet lors de la prochaine AG ?? Merci de vos réponses.




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