Que faire en cas d'ouverture d'un restaurant sans accord de l'assemblée ?



treflag
Cette question a été posée par tréflag, le 12/04/2008 à à 21h30.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

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 tréflag a écrit [12/04/2008 - 21h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tréflag

un acquéreur rachète un bar dans une copropriété le transforme en restaurant (avec travaux sur murs porteurs) sans accord de l'assemblée prétextant la prescription sur la foi
des dires mensongés de son vendeur , c'était un restaurant depuis longtemps dit-il et le notaire a authentifier;que faire merci.




J.F


 cochise_fr a écrit [13/04/2008 - 07h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans un premier temps, il faut reprendre l'historique de la copropriété pour y voir comment était décrit le fond de commerce en question. Après en avoir trouvé l'origine, il faudra reprendre l'ensemble des délibérations qui ont éventuellement autorisé ou non une modification de l'usage de ce local, ainsi que des éventuelles transformations pour cet usage.
Quand vous aurez ces informations, vous saurez un peu mieux si la destination et les travaux sont ou non justifiés....ou éventuellement prescrits comme prétendu par le nouvel acquéreur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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