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Peut-on obliger un concierge à habiter dans sa loge même s'il a acheté un appartement dans la résidence où il travaille ?



lechti
Cette question a été posée par Lechti, le 24/10/2007 à à 16h14.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Lechti a écrit [24/10/2007 - 16h14] 
Lechti

Et quel est le pourcentage de votants nécessaire pour imposer une décision en assemblée générale concernant le licenciement du concierge ?




 Toli a écrit [24/10/2007 - 16h41] 
Toli

Non je ne crois pas qu'on puisse obliger un concierge à vivre dans une loge, il doit sûrement y passer un nombre d'heures minimum, mais on ne peut pas l'obliger à y être 24 heures sur 24.




Why so serious ?


 cochise_fr a écrit [24/10/2007 - 17h35] 
cochise_fr

Bonjour,
Le travail de concierge est un travail comme un autre et le salarié est protégé par sa convention collective. Qu'il soit propriétaire ou pas, il ne faut regarder que la qualité de son travail pendant ses heures de service. En dehors de celles-ci, il fait ce qu'il veut et personne n'a à le contrôler.
Pour le licenciement, il faut distinguer s'il s'agit d'un remplacement ou d'une suppression de la conciergerie.
- Cas du remplacement: majorité des 2/3 (administration des parties communes)
- Cas de la suppression: unanimité (c'est une modification du règlement de copropriété)
Il convient également de relire attentivement le règlement de copropriété qui peut contenir des conditions particulières concernant la gestion du service de conciergerie, et dans ce cas, il faut s'y référer.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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