Peut-on contester d'anciens comptes de copropriété ?



amidesarts
Cette question a été posée par amidesarts, le 02/05/2007 à à 14h32.  *  Alerter les modérateurs
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 amidesarts a écrit [02/05/2007 - 14h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
amidesarts

un premier syndic de copropriété a céssé son activité et les comptes ont été repris par un nouveau syndic qui a été accepté. toutefois plusieurs copropriétaires contestent les anciens comptes ( dont plusieurs debiteurs) et reclament factures et justificatifs de travaux concernant l'ancienne gestion. le nouveau syndic est t'il tenu de fournir des anciennes factures alors que ces comptes ont été agréés lors de precedentes assemblées générales. sur quelle duréé? l'ancien syndic peut t'il être sommé de fournir des justificatifs voire attaqué juridiquement? merci




amidesartsjuridique


 Gabrielle a écrit [30/01/2008 - 17h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Je ne sais pas trop comment il est possible de contester d'anciens comptes de copropriété mais en revanche je sais qu'il est possible de contester une assemblée générale de copropriété. Mais il doit certainement être possible de contacter l'ancien syndic pour lui faire part d'une demande en ce qui concerne les anciens comptes.




 smith a écrit [16/12/2008 - 13h07 ]  
smith

Il n'y a pas longtemps, on a poursuivi quelques anciens membre du personnel de notre société en justice pour avoir escroqué de l'argent à l'entreprise, le fait qu'ils ne soient plus maintenant membre du personnel n'a pas empêché leur poursuite ... je pense qu'il en va de même pour l'ancien syndic, s'ils ont fait quelques chose de louche lorsqu'ils étaient encore au syndic, ils peuvent toujours être attaqué juridiquement même s'ils ne sont plus membre.




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