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Peut-on contester d'anciens comptes de copropriété ?



amidesarts
Cette question a été posée par amidesarts, le 02/05/2007 à à 14h32.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 amidesarts a écrit [02/05/2007 - 14h32] 
amidesarts

un premier syndic de copropriété a céssé son activité et les comptes ont été repris par un nouveau syndic qui a été accepté. toutefois plusieurs copropriétaires contestent les anciens comptes ( dont plusieurs debiteurs) et reclament factures et justificatifs de travaux concernant l'ancienne gestion. le nouveau syndic est t'il tenu de fournir des anciennes factures alors que ces comptes ont été agréés lors de precedentes assemblées générales. sur quelle duréé? l'ancien syndic peut t'il être sommé de fournir des justificatifs voire attaqué juridiquement? merci




amidesartsjuridique


 Gabrielle a écrit [30/01/2008 - 17h11] 
Gabrielle

Je ne sais pas trop comment il est possible de contester d'anciens comptes de copropriété mais en revanche je sais qu'il est possible de contester une assemblée générale de copropriété. Mais il doit certainement être possible de contacter l'ancien syndic pour lui faire part d'une demande en ce qui concerne les anciens comptes.




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