Une personne, non proprietaire, peut-elle détenir, avec 2 pouvoirs, 10% des millièmes lors d'une AG ?



mayane
Cette question a été posée par mayane, le 07/11/2014 à à 09h21.  *  Alerter les modérateurs
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 mayane a écrit [07/11/2014 - 09h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mayane

Lors de la dernière AG de notre Résidence, une personne est venue avec deux pouvoirs qui ensemble lui donnaient presque 10% des millièmes. Dans quel cas peut on dépasser les 5%?
En plus, un des pouvoirs n'était pas daté et pas signé. Le syndic l'a accepté quand même. Est ce que c'est légal?




 cochise_fr a écrit [09/11/2014 - 20h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est à votre réglement de copropriété qu'il faut vous adresser. C'est en principe dedans.

Cependant, un 'bonne pratique' est d'interdire les dons de pouvoir à d'autres personnes que celles autorisées à l'AG par leur propriété ou leur représentant. Pour le taux maximal, c'est le réglement qui le détermine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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